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26 novembre 2007 1 26 /11 /novembre /2007 10:23

 Session du Conseil Régionnal du 23 Novembre 2007 

  Débat d'orientation budgétaire pour 2008 

 

Intervention de Henry Garino

 

 


Avec ce 4ème débat d’orientation budgétaire et le vote dans un mois du budget primitif 2008, nous nous engageons dans la 2ème moitié du mandat.

 

Ce budget va pratiquement doublé avec un prévisionnel qui se situera au-dessus du milliard d’euro, soit une progression de 93% par rapport au budget de 2004.

 

Pour employer un terme sportif, la collectivité régionale est passée de la Pro D2 à la première division et ça se voit, quoiqu’en disent nos détracteurs de l’opposition. Et le sondage de la SOFRES vient de le confirmer avec 71% de satisfaction par rapport à l’action du Conseil Régional.

 

On peut certainement contester la manière dont la nouvelle majorité de gauche gère la collectivité territoriale, on peut même s’y opposer, mais la réalité des chiffres est incontournable.

 

Si l’on prend les crédits de paiements de 2004 et les prévisions de 2008, ils auront doublé.

 

En ce qui concerne les compétences obligatoires, les moyens budgétaires vont également doubler passant de 400 millions d’euro à plus de 850. Nous avions dit avant l’élection de 2004 que nous recentrerions l’action de la Région sur ses compétences obligatoires, là où l’ancienne majorité a failli. L’engagement est tenu, même s’il faut être conscient que beaucoup d’autres moyens budgétaires devront être mobilisés pour répondre aux besoins et aux attentes des populations.

 

Je pense notamment, aux lycées, à la formation professionnelle, au ferroviaire et TER ainsi qu’au développement économique.

 

Dans ces domaines de compétences obligatoires, on peut souligner avec force que là où l’ancienne majorité de droite mettait 1€, aujourd’hui, la majorité de gauche met plus de 2€.

 

Il suffit de se reporter aux lignes budgétaires concernées pour faire ce constat. Prenez celles des transports et infrastructures, et vous verrez la montée en charge des crédits. 114M€ en 2004, et plus de 240 M€ seront certainement prévus en 2008.

 

Prenez la formation professionnelle et l’apprentissage : 97,6M€ avant et 200M€ maintenant. Même chose pour l’éducation et les lycées. Mais notre collègue Max Lévita pourra en parler mieux que moi.

 

On aurait pu penser qu’en recentrant l’action de la collectivité régionale sur ses compétences obligatoires, parce qu’il y avait beaucoup à faire, cela se fasse au détriment des compétences optionnelles qui figurent dans les interventions « vivre en région ».

 

Non seulement, ce n’est pas le cas, mais la différence avec les politiques passées est encore plus marquée.

 

Il est bon de rappeler quelles sont ces compétences optionnelles et qui sont au cœur de nos engagements : la jeunesse, la santé, la prévention et le handicap, les personnes âgées, la lutte contre les discriminations, les droits des femmes, le logement social, la culture et le sport.

 

Sur toutes ces compétences optionnelles, dont plus de la moitié sont nouvelles, quand l’ancienne majorité mettait 1€, la majorité actuelle met 3€.

 

Prenez les interventions en faveur du sport, de la jeunesse, de la culture et du patrimoine. Pour 1€ avant 2004, nous mettons maintenant 4€.

 

Comment ne pas reconnaître l’efficacité des politiques nouvelles engagées :

  • 100 000 lycéens aujourd’hui, bénéficient de la gratuité des livres et des fournitures scolaires.
  • Plus de 14 000 apprentis bénéficient d’un meilleur accompagnement pour accéder à l’emploi. L’objectif est d’atteindre les 16 500 en 2009.
  • Grâce à une tarification avantageuse et modulée, de plus en plus de personnes empruntent les TER : près de 4500 personnes en difficultés ont bénéficié d’une réduction de 75%.

Sans être ici exhaustif, on devrait pouvoir quantifier l’impact social et humain de ces politiques nouvelles. Nous pensons même qu’il serait utile de faire cette évaluation. Pas pour se contenter d’aligner seulement des chiffres, mais pour voir comment ces politiques publiques, portées par la collectivité régionale ont contribué à améliorer la vie des populations concernées. Et le sondage en atteste : 42% des habitants du Languedoc Roussillon considèrent que le Conseil Régional joue un rôle dans leur vie quotidienne.

 

L’objectif qui est le nôtre n’est-il pas de mettre la collectivité régionale au service des populations pour mieux vivre en région.

 

C’est dire que nous ne devons pas perdre de vue cet objectif quand, dans un mois, nous serons appelés à voter le budget primitif 2008. Il faudra poursuivre dans la voie tracée par nos engagements tant sur les compétences obligatoires que sur les compétences optionnelles.

 

Il y a des rumeurs du côté des élus de l’opposition selon lesquelles il faudrait réduire la voilure du prochain budget et que la façon la plus efficace de le faire, c’est de donner un grand coup de ciseau dans les crédits affectés aux compétences optionnelles.

 

Nous ne ferons pas ce choix, au moment où le mouvement social de Novembre met au centre des préoccupations la question majeure du pouvoir d’achat. Et nous ne le ferons pas dans cette région où les enquêtes de l’INSEE viennent malheureusement de confirmer que la fracture sociale s’est aggravée et que le taux de pauvreté le plus élevé du pays se trouve dans deux départements : l’Aude et les PO.

 

Face à cette situation, nous avons le devoir de garder le cap de nos engagements et de doter le budget de recettes indispensables pour tenir ce que l’on promet.

Mais la construction du budget devient de plus en plus difficile, quand les dotations de l’Etat ne progressent que de 19% depuis 2004, alors que dans le même temps, le budget de la Région a progressé de 93%.

 

De plus, la surcharge des transferts de compétences sans transfert de moyens a ajouté de nouvelles difficultés.

 

Les faits sont là, l’Etat décide, les collectivités territoriales et locales paient, les contribuables trinquent.

 

Il est d’ailleurs très préoccupant de voir que la TIPP régionale destinée à financer en partie les transferts de compétence devient le premier impôt régional devant la taxe foncière et la taxe professionnelle.

 

Il ne faudrait pas que la part régionale de la TIPP devienne la variable d’ajustement pour couvrir les désengagements de l’Etat.

 

Ce dont les Régions et toutes les collectivités territoriales et locales ont besoin, c’est d’une grande réforme de la fiscalité qui redistribue le produit fiscal pour soutenir des politiques en faveur de l’emploi et du progrès social.

 

Cette réforme devrait être au centre du grenelle de la fiscalité locale pour lequel s’est engagé le Président de la République devant le congrès des maires.

 

Enfin, pour ne pas ajouter des charges supplémentaires aux languedociens et catalans qui subissent une baisse sensible du pouvoir d’achat et doivent faire face aux mauvais coups de la politique gouvernementale, nous souhaitons que l’on s’en tienne à la maîtrise de la pression fiscale.


  

 

Intervention Jean Claude Gayssot

 


Je voudrais profiter de cette délibération pour soulever des problèmes liés à la manière dont est conduite la décentralisation dans notre pays au détriment des budgets des collectivités territoriales.

 

Tout d’abord, la décision que nous allons prendre d’augmenter cette part régionale de la TIPP, à savoir 0,01 centime d’€ ne permettra pas de couvrir la différence entre les charges transférées suite à la loi de décentralisation de 2004 et les compensations financières. En effet, l’Etat a décidé des transferts de compétences notamment sur les Régions, mais il ne compense pas financièrement ces transferts. Ce décalage représente 10 millions d’€ de manque à gagner chaque année.

 

Mobilisons nous avec force et dénonçons la responsabilité de l’Etat dans l’asphyxie des collectivités locales et territoriales.

 

Je voudrais également souligné que dans la période de 95 à 2006, la dotation globale de fonctionnement a évolué de 2,4%. Sur la même période, l’évolution de l’assiette de la TIPP sur laquelle s’établit la ressource revenant aux Régions est de l’ordre de 1%. La comparaison est facile pour évaluer le manque à gagner.

 

Nous sommes dans ce domaine aussi face à une situation où les transferts de compétences sont assortis de transferts de charges qui pénalisent les Régions, notamment celles qui telle la notre ont tant à faire pour le développement du pouvoir d’achat, de l’emploi et de l’activité économique.

 

Nous devons là aussi, nous mobiliser, avec force, pour exiger une réforme de la fiscalité locale et mon ami Henry Garino l’a souligné lors de son intervention sur le débat d’orientation budgétaire.

 

Mais je veux soulever une deuxième question. Tous, reconnaissent les efforts que nous mettons en œuvre dans le cadre du développement durable et de l’environnement. C’est vrai aussi pour les énergies renouvelables, c’est vrai pour le transport ferroviaire notamment. Cette politique vise de facto à limiter voire à réduire la ressource fiscale qui a été attribué aux Régions en 2004.

 

Ce faisant cette nouvelle politique régionale est indispensable au regard de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

 

Lorsque le Président Sarkozy déclare au « Grenelle » de l’environnement que la « priorité ne sera plus au rattrapage routier mais au rattrapage des autres modes de transports », lorsqu’il dit qu’il faut augmenter de 25% la part du fret ferroviaire, lorsqu’il annonce 400 millions d’€ supplémentaires par an pour la mise au niveau du réseau ferré existant et qu’il reviendra sur la décision prise par le gouvernement Raffarin de ne plus aider les réalisations de tramway, lorsqu’il annonce que sur les 18 milliards d’€ de réalisations en cours, le gouvernement subventionnera le quart, nous ne pouvons qu’approuver. Mais nous devons être très vigilants sur la réalisation effective de tous ces engagements et leur traduction concrète en région.

 

Certes on peut compter sur nous-mêmes, Monsieur le Président, comme vous l’avez dit, mais il faut aussi mettre à contribution l’Etat.

 

  • Sur la ligne TGV Nîmes Perpignan avant 2020 : Mobilisons nous pour que le Président Sarkozy s’engage en 2008 lors du sommet franco espagnol.
  • Rediscutons avec le Préfet pour exiger la mise en oeuvre du CPER afin que RFF et l’Etat s’engagent vraiment aux côtés de la Région pour la régénération de toutes les lignes ferroviaires.
  • Négocions aussi qu’une part des 4 milliards promis en faveur des transports collectifs reviennent à la réalisation des tramways et des autres projets en site propre dans la région.

 

Sinon, nous ne pourrons encore une fois que condamner les fossés entre les paroles et les actes de ce gouvernement

 

 

Intervention Patrick Malavieille

 

 


La signature de la convention entre la Région et l’orchestre national de Montpellier est l’occasion pour moi, de rappeler le rôle important que jouent les grandes structures culturelles de Montpellier au niveau régional.

 

Il est stupide de les opposer aux autres acteurs des territoires mais au contraire de réfléchir à développer coopérations, partenariats qui « tirent » tout le territoire vers le haut.

 

Concernant la diversification et l’élargissement des publics, les politiques tarifaires sont des préoccupations pressantes.

 

Je crois qu’il faut tenir les équilibres. Mais l’élargissement des publics ne passera pas seulement par les politiques tarifaires. On le voit en ce moment avec les débats autour de la gratuité des musées.

 

Le plus important est la revalorisation de l’éducation artistique.

 

C’est ce que nous essayons de faire avec notre programme ambitieux d’éducation artistique. Nous faisons entrer dans les lycées, la littérature, la danse, les arts contemporains, les arts du cirque, la musique…

 

Eduquer à l’art les lycéens d’aujourd’hui, c’est forcément créer les conditions d’élargissement des publics de demain.


 

 

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