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18 décembre 2007 2 18 /12 /décembre /2007 09:56

10.  La recherche

En progression de 30 % sur 2004 mais le pouvoir se désengage toujours plus.

 

11.  Emploi et développement économique

A notre demande, s’est mis en place en même temps que le vote du budget la commission de contrôle et d’évaluation des fonds versés aux entreprises par la région.

 

12.  Action rurale et territoriale

la politique de contrats avec les agglomérations, les départements et les pays permet de rationaliser les interventions en les inscrivant dans des projets territoriaux. L’EPF devenant un précieux outil au service de cette ambition. L’objectif s’inscrit dans 4 directions afin de lutter contre la spéculation foncière.  Le logement social, le soutien à l’installation des jeunes agriculteurs, l’installation d’entreprises et la protection contre les inondations. 4 M€ par an. L’Etat vient enfin de proposer le décret. D’un mot je veux également dire dans cet esprit que nous inscrivons la politique aéroportuaire de la région en terme de complémentarité notamment Nîmes Montpellier. Je me réjouis que dès avril , des lignes soient ouvertes sur l’Espagne, le Magreb et surtout le proche Orient.

 

13.  Le sport

En augmentation de 58 €, avec, il faut le souligner,  une ligne budgétaire pour la première fois destinées au Handisport et au sport adapté.

Des avancées qui ne doivent pas masquer la réalité d’une

situation dégradée en Languedoc-Roussillon.

 

Mais tout cela ne doit pas masquer la réalité de notre région, de nos départements, de nos villes en proie à une politique de l’Etat de régression systématique, relativisant du coup tous les efforts consentis localement. La conséquence est une situation précaire pour des milliers de foyers avec la flambée des prix du foncier, des produits de première nécessité et la cherté des loyers. Le Languedoc-Roussillon n’est malheureusement pas un havre de bonheur dans une France morose.

 

Pour être transparent totalement, il faut montrer preuve à l’appui en quoi et comment se produit le désengagement de l’Etat.

La part de dotations de l’Etat dans les recettes de la région est passée de 57% en 2004 à 35 % en 2007.

Pour la seule année qui arrive, le manque à gagner est de 35 M€. Il en manquait 17 en 2007. Ainsi, la charge du transfert voulu par l’Etat sera de près de 300 M€ en 7 ans.

 

Pour information, un point d’impôt représente 2 M€. Et c’est vers cela qu’il a fallu faire appel ainsi qu’à l’emprunt pour prendre le relais forcée de l’Etat. Il faut souligner à ce stade que nous avons divisé par  4 la dette engagée par la précédente équipe.

De ce fait, les recettes de la région proviennent pour 62% de la fiscalité pour 40% en 2004. Les choix de la décentralisation forcée en plein été 2004 sans les compensations financières font leurs effets.

 

En effet, l’intégration des personnels TOS, AFPA et sanitaire et social, a eu pour effet de multiplier par 4 l’effectif régional pour atteindre 3 000 agents territoriaux. Vous le savez, nous avons fait le choix politique de titulariser 350 TOS en situation précaire sans aucune compensation. C’est un choix que nous assumons.

 

Il est par ailleurs très préoccupant de voir que la TIPP (la taxe intérieure sur les produits pétroliers) régionale destinée à financer en partie les transferts de compétence devient le premier impôt régional devant la taxe foncière et la taxe professionnelle. C’est tout de même contradictoire de miser sur une consommation maximum de carburant au moment où l’environnement et les économie sont au cœur de toutes les préoccupations. Mais malgré cela il manque 29 M€ dans l’équilibre des comptes.

 

Il est ahurissant de constater que part régionale de la TIPP devient la variable d’ajustement pour couvrir les désengagements de l’Etat.

Il y a bien là, la confirmation de l’exigence d’une grande réforme de la fiscalité qui redistribue le produit fiscal pour soutenir des politiques en faveur de l’emploi et du progrès social.

 

Cette réforme devrait être au centre du grenelle de la fiscalité locale pour lequel s’est engagé le Président de la République devant le congrès des maires. Mais l’on peut craindre, au regard des promesses déjà non tenue en d’autres domaines que celle-ci ne subisse le même sort.

 

Au total, on ne peut donc détacher les budgets des collectivités territoriales de celui de l’Etat soi disant exsangue, qui dans le même temps a accordé un véritable bouclier fiscal pour les plus riches. Cela n’est pas sans conséquence sur l’autonomie financière des départements et régions et c’est dangereux pour l’avenir.

 

Or à l’approche du débat de jeudi 20 décembre, des rumeurs circulent  côté des élus de l’opposition selon lesquelles il faudrait réduire la voilure du prochain budget et que la façon la plus efficace de le faire, c’est de donner un grand coup de ciseau dans les crédits affectés aux compétences optionnelles.

 

Nous ne ferons pas ce choix pour ce qui concerne les élus communistes et républicains, au moment où le mouvement social de Novembre met au centre des préoccupations la question majeure du pouvoir d’achat. Et nous ne le ferons pas dans cette région où les enquêtes de l’INSEE viennent malheureusement de confirmer que la fracture sociale s’est aggravée et que le taux de pauvreté le plus élevé du pays se trouve dans nos départements.

 

Face à cette situation, nous avons le devoir de garder le cap de nos engagements et de doter le budget de recettes indispensables pour tenir ce que l’on promet.

 

Ces désengagements successifs de l’Etat prennent désormais des proportions inquiétantes notamment dans la santé. Lors du dernier CA du CHU à Nîmes, on nous annonce un déficit pouvant atteindre 9,5 M€, que les départs en retraite ne seront pas remplacés et que les centaines de salariés en situation précaire ne seront pas titularisés. Pour couronner le tout, les seules propositions s’agissant de la négociation sur les salaires, c’est de financer les RTT, ce qui aurait pour conséquence d’aggraver encore le déficit. 67 CHU sont en France dans cette situation.

 

De plus l’Etat n’honore pas ses engagements dans la mise en œuvre du contrat de plan Etat région notamment dans le volet transport. Arrêt des discussion concernant le contournement de Nîmes, et je dois le dire, avec l’aval pour ne pas dire à la demande du maire de Nîmes, qui reste sur une position incompréhensible, si l’on ne voit pas les opérations immobilières qui se dessinent derrière, avec la fameuse gare de Manduel et le blocage des travaux du Viaduc.

 

Cette ville est piégée par le tout immobilier comme seule perspective économique. Le CIAT qui doit discuter de cette question ne se réuni qu’en juin 2008 et rien n’est sûr aujourd’hui que le contournement de Nîmes sera à l’ordre du jour.

 

Je rappelle qu’il a fallu toute la détermination nécessaire pour que le centre de maintenance du matériel voit le jour.

 

Je le dis, une telle conception, s’opposant au département, à la région, ne permet pas de bénéficier de tout l’appui de ces institutions.

Je pense à l’EPF que nous avons mis en place qui peut devenir un véritable outil pour le logement social, la lutte contre la pression foncière.

Dans le même esprit, pour avoir posé la question au président de région, il est tout à fait concevable d’envisager le soutien régional pour des transports public en ville comme le tramway à l’image de ce qui se fait dans plusieurs grandes ville de France.

Tout cela est bloqué ne serait-ce que dans les projets à cause d’une politique locale tournée vers la spéculation. Nous avons vu de ce point de vue les difficultés lors de la signature du contrat région agglo sur la partie logement social relevant de l’ANRU.

 

Cette situation est lourde de danger pour préparer l’avenir. En effet, si l’on ne veut pas subir l’impact de l’évolution démographique en cours, alors il faut avoir l’esprit visionnaire dans cette région dans le cadre de l’aménagement et de l’occupation du territoire.

 

C’est le sens du SRADT que nous avons lancé la semaine dernière pour les 30 ans qui viennent. Il faut en effet ne pas s’installer dans le manque d’ambition pour cette région, autre que l’appât du gain que représente l’évolution démographique. Cela implique à la fois la gestion des risques, l’accueil en termes de logement, de transports, de services publics, du développement des entreprises et pas seulement du grand commerce qui souvent désertifie les centres villes comme c’est le cas à Nîmes.

 

Il s’agit ici d’un exigence majeure pour nous, chacun le comprend bien, et fait partie des enjeux pour la prochaine période. C’est bien à cela que nous comptons être utiles.

 

 

 

Jean Paul Boré

 

 

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