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1 février 2008 5 01 /02 /février /2008 08:30

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote des députés, le projet de loi de Christine Lagarde sur la réforme du service public de l'emploi dont le dispositif central est la fusion entre l'ANPE et l'Unedic.

Les sénateurs ont entériné jeudi la fusion entre l'ANPE et l'Unedic, dispositif central du projet de loi de Christine Lagarde sur la réforme du service public de l'emploi, dont l'adoption définitive par le Parlement était prévue en milieu de journée à l'Assemblée nationale.

Le Sénat a approuvé les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) sur ce projet de loi, qui a fait l'objet d'un examen dans chaque assemblée selon la procédure d'urgence. Comme en première lecture, les sénateurs de gauche ont voté contre.

Aux termes du texte adopté, la nouvelle institution issue de la fusion sera chargée d'assumer les cinq missions actuellement dévolues à l'ANPE et à l'Unedic : accueil, orientation, placement, indemnisation et accompagnement du demandeur d'emploi.

Il reprend aussi un amendement sénatorial controversé qui évoque un "transfert éventuel" des personnels de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) à la nouvelle institution.

Le projet de fusion suscite de vives inquiétudes chez les salariés des deux organismes, qui s'attendent à des suppressions d'emploi. Des grèves ont été observées tout au long des travaux parlementaires. L'ANPE est un service public, tandis que l'Unedic est géré par les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC).

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