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27 mai 2008 2 27 /05 /mai /2008 11:07

Le calendrier de modulation des horaires de travail est un calendrier qui prévoit dans l’année, des

semaines de travail avec des amplitudes d’horaires très fortes compensées annuellement par des

semaines d’amplitudes très basses.

Ces variations d’amplitudes sont « justifiées » par des variations de travail saisonnières, donc prévisibles.

Dans l'avant projet de la loi Aubry II, ce fameux calendrier de modulation ne figurait pas.

Devant un certain nombre de protestations, dont celles du groupe communiste, ce calendrier (qui

existait dans les systèmes de modulation antérieurs) a été rétabli.

Ce problème n'est pas formel du tout

 

L'enjeu est très important pour les patrons qui, sans calendrier, peuvent utiliser la modulation

pour les variations conjoncturelles d'activité, pour une gestion à flux tendu, sans heures

supplémentaires et sans recours à l'intérim, donc à bien moins cher.

Il est très important de noter que ce calendrier ne peut être fixé unilatéralement par le chef d'entreprise.

La loi précise expressément qu'il s'agit d'une clause de l'accord.

La Cour de cassation a été longtemps hésitante. Ce dernier arrêt est d'une grande clarté :

·

à défaut d'accord d'entreprise contenant un calendrier, l'entreprise ne peut se référer à un accord

de branche pour mettre en place la modulation (les accords de branche ne pouvant bien entendu

contenir le calendrier pour toutes les entreprises qu'elles couvrent).

·

En conséquence, dit la Cour, toutes les heures au-dessus de la durée légale sont des heures

supplémentaires et non des heures modulées. Elles doivent être payées comme telles.

·

Une grande proportion, peut-être même la majorité, des entreprises pratiquant la modulation ne

dispose pas d'un accord précisant le calendrier. C'est le cas de presque toutes les entreprises non

dotées de délégué syndical qui, elles, n'ont pas d'accord du tout.

·

Le rappel de salaire peut-être réclamé sur cinq ans. (même s'il venait à l'idée du Medef de demander

à ses fondés de pouvoir au gouvernement de supprimer pour l'avenir le calendrier dans

l'accord).

·

Par ces temps de disette sociale il y a pas mal d'argent à faire rentrer dans les porte-monnaie

de beaucoup salariés.

Ce jugement est à utiliser sans modération!

: en l'absence de calendrier ,la modulation permet une

très grande flexibilité et des conditions de vie aggravées pour les salariés qui ne savent jamais

quand ils travaillent et quand ils sont en repos. Au contraire, avec un calendrier, la modulation se

limite nécessairement aux variations saisonnières ou structurelles fixées à l'avance, les conditions

de vie en souffrent beaucoup moins.

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