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11 juillet 2008 5 11 /07 /juillet /2008 09:55

Les députés de droite ont voté le texte qui démolit les 35 heures, en confiant la fixation de la durée du travail à des accords d’entreprise. PS et PCF ont voté contre.

On sait, dans la doctrine sarkozyste, que « plus personne ne doit s’apercevoir » que les syndicats appellent à une grève. Depuis hier, cela vaut aussi quand ils signent un accord social. Mardi soir, l’Assemblée nationale a en effet voté le projet de loi sur « la démocratie sociale et le temps de travail ». « Le projet contre la démocratie sociale et contre le temps de travail », l’ont rebaptisé, hier, des assistants de parlementaires de gauche dans les couloirs de l’Assemblée nationale. Particularité du texte : celui-ci viole en effet, contre toute attente des syndicats, l’accord majoritaire mis au point entre la CGT, la CFDT, et le MEDEF et la CGPME sur la rénovation des règles de la représentativité professionnelle. Et démolit du même coup plusieurs décennies de législations en matière de durée du travail.

« TRAHISON » DES PARTENAIRES SOCIAUX

326 députés (UMP et Nouveau Centre) ont adopté le projet de loi, hier, contre 222 d’un avis contraire (PS et PCF). Benoist Apparu (UMP) a justifié la volte-face du gouvernement, piétinant l’accord des partenaires sociaux, par l’engagement de Nicolas Sarkozy qui veut que, quand l’accord « ne répond pas clairement aux objectifs du gouvernement, ce n’est pas un bon accord et l’État se réserve le droit de le dire ». En clair : « Les partenaires sociaux ont le droit de négocier, à condition que le résultat final soit fixé d’avance par le gouvernement et l’UMP », a ironisé Alain Vidalies (PS), lors de l’explication du vote négatif de son groupe, hier, à l’Assemblée nationale, dénonçant la volonté de Nicolas Sarkozy d’« humilier les syndicats  ». « Ce projet restera comme celui de la trahison de l’accord des partenaires sociaux et de l’émiettement des règles » de la durée du travail, a fustigé le député des Landes dans son intervention. La CGT, la CFDT, mais aussi les organisations patronales avaient dénoncé les méthodes du gouvernement. Roland Muzeau a fait une démonstration dans des termes voisins. Moins de trois mois après les promesses de Nicolas Sarkozy sur le respect du dialogue social (dans le Monde du 19 avril), le gouvernement mène son projet « à la hussarde et sans concertation  », s’est indigné le porte-parole des députés communistes et républicains, qualifiant lui aussi de « trahison  » le projet de loi qui travestit l’accord des syndicats sur le chapitre du temps de travail. « La CGT et la CFDT vous avaient demandé expressément de reprendre leur position commune. Votre décision est de passer outre et d’imposer en catimini une réforme en profondeur de la durée du travail. » Pour Roland Muzeau, les résultats ne devraient pas tarder à se faire sentir concrètement pour les salariés, qui se traduiront pour certains par « un samedi sur trois travaillé, la monétisation des repos… C’est la porte ouverte aux abus des employeurs, la hiérarchie des normes est inversée, l’ordre public social mis à mal ».

CE QUE LA DROITE CHERCHE À DISSIMULER

Un diagnostic que la droite a cherché à dissimuler en cherchant à vider de sa substance la fixation de la durée légale de travail, plutôt que d’abroger purement et simplement les lois sur les trente-cinq heures. Dans la novlangue en vigueur à l’UMP, cela s’appelle donner « la priorité aux accords d’entreprise par rapport tout autre forme d’accord » pour « mieux prendre en compte les impératifs de la vie des salariés en même temps que les contraintes des entreprises », selon le rapporteur UMP, Jean-Frédéric Poisson, qui a opposé les « négociateurs professionnels » des branches aux salariés « de base ». Paradoxalement, au moins en apparence, la doctrine sarkozyste du « moins d’État » dans les relations sociales se conclut ainsi par le vote d’un texte législatif, pour « faire confiance aux partenaires sociaux (sic) en les associant à ce qui les concerne » (re-sic), la loi et le règlement étant « renvoyés à leur fonction de base qui est d’édicter la norme », selon Jean-Paul Anciaux (UMP), rapporteur pour avis de la commission économique. En clair, « les 35 heures sont maintenues à titre d’anecdote » dans le droit du travail, a dénoncé Roland Muzeau, la réduction du temps de travail servant de « bouc émissaire de l’échec économique du gouvernement  ». « Votre logique joue contre les salaires et l’emploi », a-t-il lancé, répliquant à Pierre Méhaignerie (UMP), le président UMP de la commission des Affaires sociales, qui a déclaré que, « pour travailler tous, il faut travailler plus » : « Depuis plus d’un siècle, on a pu à la fois réduire le temps de travail et augmenter la productivité. » À condition de sortir de la logique du « moins-disant social  » dénoncé par le député communiste et les syndicats

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