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21 octobre 2008 2 21 /10 /octobre /2008 12:52
Le Sénat a rejeté à une très forte majorité son projet de comptabiliser l’accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux des villes.

La ministre du Logement Christine Boutin se veut sereine mercredi malgré le camouflet essuyé dans la nuit au Sénat, où une partie de son projet de loi sur le logement a été rejetée à une forte majorité. Les sénateurs ont supprimé une partie de son texte qui visait à modifier la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Les maires des communes de plus de 3.500 habitants ne pourront donc pas comptabiliser l’accession sociale à la propriété pour atteindre les 20% de logements sociaux que la loi SRU les oblige à avoir.

"Je ne suis pas une femme en colère quand il s’agit d’un débat serein, respectueux, ce qui s’est passé hier", a déclaré Christine Boutin sur Europe 1.

"En ce qui concerne leur argument, honnêtement je n’en ai pas entendu vraiment sinon qu’on ne veut surtout pas lever le couvercle de la loi SRU", a-t-elle affirmé en évoquant un "blocage" de la commission des affaires économiques sur ce dossier.

La ministre a en revanche assuré "ne pas avoir du tout ressenti une vague anti-Boutin" dans les rangs de la haute assemblée pourtant acquise à la majorité. Les sénateurs ont ainsi adopté par 314 voix contre 21, cinq amendements identiques de suppression ( déposés par le rapporteur UMP de la Commission des Affaires économiques et les groupes PS, PCF, Union Centriste et un groupe de 5 sénateurs UMP) de l’article 17 du texte. Celui-ci visait à comptabiliser dans le quota de 20% de logements sociaux des formes d’accession sociale à la propriété, comme la "maison à 15 euros" et non plus seulement les logements sociaux au sens strict. De nombreuses communes auraient ainsi atteint sans effort le quota de 20%, et échappé aux amendes prévues…

Le gouvernement et l’UMP ont également été mis en minorité sur le texte qui entendait ponctionner la trésorerie des organismes HLM excédentaires.

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