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22 octobre 2008 3 22 /10 /octobre /2008 10:09


Le texte a été adopté largement à l’Assemblée en première lecture, entre les voix de la majorité UMP et celles du PS, qui a décidé de le voter à l’unanimité. Trop de questions restent en suspend, ont jugé les communistes.

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, "se réjouit" de la décision des députés PS de voter à l’unanimité pour le Grenelle de l’environnement, a-t-elle indiqué mardi dans un communiqué.

"Le vote à l’unanimité des députés PS sur la loi Grenelle de l’environnement est un formidable signal, il acte l’adhésion de l’ensemble des responsables politiques à conjuguer désormais écologie et économie", estime la ministre.

En 2004, alors qu’elle était rapporteur de la Charte de l’environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet avait appelé en vain à un vote à l’unanimité sur ce texte fondateur.

"A son grand regret, le texte qui a permis d’inscrire le droit à l’environnement dans notre constitution n’avait rallié à l’époque qu’une timide abstention positive du côté de l’opposition, à l’exception d’une poignée de député PS", rappellent ses services.

Pour le PCF, une avancée insuffisante

Le chef de file des députés communistes, Jean-Claude Sandrier, a prôné mardi l’abstention sur le projet de loi sur le Grenelle de l’environnement en affirmant sa "volonté d’avancer".

"Nous avons 33 amendements qui ont été pris en compte, nous avons la volonté d’avancer", a déclaré le député du Cher à la presse quelques heures avant le vote solennel du projet de loi en première lecture à l’Assemblée nationale.

"C’est la première fois qu’en France on a un débat aussi important sur les problèmes d’environnement", a-t-il ajouté.

Mais "il y a des choses à revoir : il n’y a rien sur les finances, le gros problème est de savoir qui va payer. Nous ne voulons pas que le consommateur paye, il faut prendre la question dès la production", a jugé le député PCF.

Le Grenelle 1 "est donc une avancée mais cela reste insuffisant", selon lui.

"On est prêt à entrer dans le Grenelle 2 où il faudra être particulièrement concret sur les financements, cela risque d’être plus compliqué", a-t-il craint.

Lors de leur réunion mardi matin, les députés PCF ont choisi l’abstention tout en laissant la liberté de vote. Certains élus communistes devraient voter contre le texte, a-t-on appris dans leur entourage.

"Abstention constructive" pour les Verts

Trois des quatre députés Verts ont annoncé qu’il s’abstiendraient mais le quatrième, François de Rugy, a déclaré qu’il voterait pour, comme les députés PS.

"Il y a des avancées mais le texte ne respecte pas les engagements du Grenelle, ni l’ensemble des engagements européens", a déclaré Mme Billard à la presse.

Il y a eu des avancées mais il y a eu aussi des reculs, dont trois très importants", a-t-elle dit en citant "l’autorisation d’un moindre isolement des bâtiments", voté grâce à un amendement "pro-nucléaire" et qui "va pénaliser les habitants des HLM car c’est là que les constructeurs tireront les prix à la baisse", a-t-elle jugé.

Une critique reprise par son collègue Vert Yves Cochet. "Le lobby nucléaire est satisfait au détriment des ménages modestes qui paieront plus cher leurs factures électriques dans un habitat moins bien isolé", écrit-il dans un communiqué.

Deuxième recul noté par Mme Billard : "le projet de loi permet toutes les constructions d’autoroute, ce qui est contraire au Grenelle". Le troisième est selon elle "la "relance de l’incinération".

Pour M. Cochet, l’amendement de l’UMP Christian Jacob en ce sens "pour +favoriser la valorisation énergétique+ n’est qu’une relance des incinérateurs, degré zéro de l’intelligence de traitement des déchets".

Toutefois, la position des Verts est "une abstention constructive", a précisé Mme Billard, en espérant que le gouvernement soit à l’écoute lors de l’examen du texte au Sénat puis en deuxième lecture, à l’Assemblée.

De leur côté, trois des quatre députés Verts devraient s’abstenir tandis que leur collègue François de Rugy devrait voter pour le texte. Nicolas Hulot avait appelé les députés à "un vote unanime de la loi Grenelle 1" afin de "donner un signal clair sur la priorité écologique".

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