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28 octobre 2008 2 28 /10 /octobre /2008 11:00
CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DE L’ENERGIE : ATTENTION A L’APPEL DES SIRENES

Depuis Juillet 2007, le marché de l’énergie (électricité et gaz) est ouvert à la concurrence pour tous les usagers. Dans ce cadre, les différents fournisseurs usent de multiples ruses pour s’attirer un volant de clients. Nombres d’utilisateurs ont déjà fait les frais de leur entrée dans le domaine concurrentiel et demandent le retour au tarif régulé. La CGT entend bien donner aux usagers quelques repères de façon a éviter les pièges tendus par les démarcheurs peu scrupuleux de la facture finale des abonnés : 1° Les tarifs régulés (aussi appelés règlementés ou offre historique) de l’électricité et du gaz sont fixés par arrêtés ministériel, ils ne peuvent être délivrés que par EDF en ce qui concerne l’électricité et que par GDF en ce qui concerne le gaz. Ce qui veut dire que si l’on vous propose une facture unique, vous sortez automatiquement du tarif régulé pour une des énergies… 2° Les différents démarcheurs me garantissent un prix du Kwh inférieur à celui du tarif régulé : c’est fort possible, mais il faut savoir que le prix du Kwh ne représente « que » 50 à 60% de la facture, le reste étant composé de l’abonnement et de taxes, donc les gains sont minimes. En revanche, il faut bien s’assurer que dans l’offre ne figure pas en tout petit l’obligation de « frais annexe » qui au final rendrait la facture plus importante. D’autre part concernant la garantie du prix inférieur, il faut se méfier d’une part de la durée de cette garantie, et d’autre part du taux de rabais annoncé : exemple : garantie de 10% du prix du kwh en dessous du tarif régulé et est écrit en petit perdu au milieu des 30 pages du contrat « pendant la première année »…..et ensuite ?... la « garantie d’être en dessous du tarif régulé »oui mais à quel taux, si c’est 0,1 %, le jeu en vaut il la chandelle, d’autant plus si quelques « frais annexes » alourdissent la facture. 3° En matière de « frais annexes », tout est envisageable « frais de tenue de dossier », « assurance obligatoire », pénalités financières en cas de facture non réglée en temps et en heure (ces pénalités n’existant pas pour les tarifs régulés)… 4° Se méfier des clauses du contrat : par exemple un contrat liant l’usager à son fournisseur sur une durée de 5 ans : quelles sont les garanties sur cette période, quelles sont mes recours si je souhaite rompre ce contrat…. En un mot comme en cent, les contrats doivent être épluchés sous toutes les coutures sous crainte de mauvaises surprises. Et si j’ai déjà signé pour changer de fournisseur ou pour sortir du tarif régulé ?: La loi permet une rétractation dans un délais de 7 jours suite à la signature d’un contrat, passé ce délai, vous en assumerez le contenu. Puis-je revenir aux tarifs régulés : oui pour l’électricité mais au bout de 6 mois !!! et pour le gaz, malheureusement non, une fois sorti du tarif régulé, vous ne pourrez plus y revenir si vous restez dans le même logement. Dans la jungle de tous les tarifs proposés, nous vous conseillons, à défaut d’avoir bien mesuré tous les termes du contrat de rester aux tarifs régulés tant que ceux-ci existeront, même si l’allégeance faite par nos gouvernements successifs au diktat du « tout marché » imposé par l’Union Européenne vous amène à recevoir aujourd’hui 2 factures pour les tarifs régulés, et si la mort de ces tarifs est programmée pour 2010. D’ici là, gageons que les consommateurs auront vite compris que la concurrence ne fait pas baisser les prix mais consiste à avoir le choix entre plus cher et beaucoup plus cher, et auront imposé aux politiques un autre choix de société concernant l’énergie !!!!!!

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