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22 décembre 2008 1 22 /12 /décembre /2008 14:27

Analyse du scrutin n° 279 - Séance du 17/12/2008

Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Nombre de votants : 546

Nombre de suffrages exprimés : 535

Majorité absolue : 268

Pour l'adoption : 293

Contre : 242

L'Assemblée nationale a adopté


UMP Pour:
Roustant max,Mourut Etienne,Jean-
Marc Roubaud,

NOUVEAU CENTRE Pour:
Yvan Lachaud




L'ensemble des députés communistes a voté contre

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