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25 février 2009 3 25 /02 /février /2009 12:45


 

Budget primitif : Action sociale 2009

 

 

Intervention de Monsieur Jean-Michel SUAU,

Vice-Président Délégué à l’Inclusion et au Développement Social

 

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Si comme d’habitude je vous propose d’évoquer maintenant le budget de l’action sociale dans sa globalité (aide sociale, famille-enfance et A.P.M.S), je voudrais néanmoins cette année prendre le temps de mettre en perspective ce domaine qui est au cœur de nos compétences, de notre savoir-faire et de notre proximité avec les Gardoises et les Gardois.

 

L’action sociale de notre collectivité ne saurait en effet être considérée sans tenir compte des facteurs qui l’influencent fortement : la situation de crise économique et sociale, l’évolution législatives autour du RMI/RSA, l’évolution démographique de notre département pour ce qui nous vient de l’extérieur, le repositionnement de notre action et la réorganisation de nos services dans le cadre de notre projet Gard Durable pour ce qui dépend de nous.

 

Je ne sais pas quel degré de confiance accorder aux oracles et autres prédictions mais, pour ce qui est des conséquences de la crise, il semble que nous puissions redouter que le pire reste à venir. Sans entrer dans le débat sur le fond, il est évident que cette crise structurelle, profonde et sans doute durable va considérablement aggraver les difficultés dans notre Pays et notre Département.

Et impacter directement notre activité car le corollaire de cette crise du libéralisme est le constat d’un besoin urgent de l’intervention de la  puissance publique, et à titre personnel, je dirai même du dépassement de ce système capitaliste.

 

Permettez-moi, Monsieur le Président, de dire aujourd’hui que pour ma part, je suis fier d’avoir toujours défendu cette idée que le monde a besoin d’une puissance et de services publics forts, je suis fier d’avoir défendu et voté des budgets qui défendent au quotidien cette conception d’une société d’égalité ou la justice sociale à droit de citer.

La croissance démographique continue de nos territoires, le vieillissement de la population de même que la paupérisation sont également des éléments qui pèsent sur notre budget, c’est autant plus vrai pour l’action sociale.

 

Une action sociale dont nous voulons qu’elle soit toujours plus efficace, efficiente : c’est ce que nous attendons de l’organisation générale des services d’action sociale qui devrons prendre en contact les évolutions des dispositifs, je pense notamment au R.S.A (juin 2009).

 

Tous ces éléments ne font que renforcer l’importance et l’utilité de la politique sociale de notre collectivité et la nécessité d’un budget qui nous donne les moyens d’agir efficacement.

Celui qui vous est demandé d’approuver est bâti sur cette ambition dans chacune de ces 3 grandes missions :

 

A commencer, malgré les apparences, par celui de l’action sociale proprement dite, c’est à dire le soutien et l’accompagnement des plus fragilisés, et pour lesquels les chiffres peuvent apparaître trompeurs.

Action Sociale

8 Millions d’euros

En effet, avec 8 Millions 109 000 euros ils pourraient laisser croire à une baisse de notre engagement avec un montant global réduit de 20% mais ce delta correspond à la « re-centralisation » d’une partie du  Fonds  Solidarité Logement.

En effet l’État a confié aux organismes collecteurs du 1% logement  au travers du Loca-Pass le financement de l’accès logement qui nous été jusque là dévolu.

Une fois n’est pas coutume, l’État a repris cette compétence d’aide à l’accès au logement, et nous dégage donc d’un budget annuel de 2 millions d’euros environ (pour 2 ans encore nous bénéficierons du remboursement de prêts contractés par le locataire, il s’agit donc d’une pure opération d’ordre).

 

2009 sera mise à profit pour engager une refonte du règlement intérieur des aides qui devraient intégrer les incidences du R.S.A : la prise en compte des travailleurs pauvres ( - de 845 € / mois) que l’on chiffre à 15.500 pour notre seul département, et la ré-évaluation des allocations mensuelles et les secours en lien avec le F.S.L.

 

Je voudrais également attiré l’attention de tous sur notre soutien aux associations caritatives du département, à hauteur de 280 000 euros qui nous faudra très probablement réévalué en cours d’année lors d’une prochaine décision modificative car selon toutes les informations qui nous parviennent, les demandes explosent, notamment en terme d’aide alimentaire.

 

 

Famille Enfance

48,5 millions d’€

Avec 48 564 300 d’eurosLe budget Famille Enfance augmente de 4% en raison de l’évolution mécanique du GVT dans les Maisons d’Enfants à Caractère Social.

Je rappelle que nos services et l’ensemble des dispositifs que nous finançons prennent en charge 1500 enfants.

Cette année nous concrétiserons à Nîmes et à Bagnols sur Cèze deux nouveaux « clubs de prévention » pour la protection de l’enfance qui se rajoutent aux quatre existants :

À Bagnols sur Cèze avec l’aide de la municipalité ,

A Nîmes pour renforcer les équipes des 3 Pins et de carrefour afin d’élargir leurs interventions sur toute la ville en lien avec les quartiers de Pissevin, Valdegour, Chemin Bas d’Avignon, Mas de Mingue.

 

Même si cela n’a aucune incidence sur notre budget, début du deuxième semestre de cette année nous créerons une cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des situations préoccupantes afin d’organiser cette délicate mission de la protection de l’enfance dont vous avez la responsabilité, Monsieur le Président, et que la loi du 5 Mars 2007 nous impose sans  compensation financière de l’état.


Actions de Prévention Médico-Sociales

2 661 004 €

 

Concernant le budget 2009 des Actions de Prévention Médico-Sociales le financement est égal à celui de l’année précédente et nous permettra de maintenir nos efforts pour l’aide aux structures d’accueil de la petite enfance (850.000 euros), pour la création d’un 14ème Relais d’Assistantes Maternelles en Terre d’Argence, à Beaucaire, pour l’ouverture d’un lieu d’accueil parents/enfants à Nîmes au Chemin Bas d’Avignon et également pour l’aide à l’investissement des établissements d’accueil petite enfance de :

Investissements multi-accueil

978 438 925 €

pour des opérations de rénovation, d’extention ou de construction : Beaucaire – St Laurent des Arbres – Estézargues – Comps – Collias, ou des micro-crèches : Anduze – Cendras.

 

Je veux également signaler la mobilisation de 255.000 euros pour l’accompagnement social collectif et l’accompagnement professionnel des équipes.

 

Au total un budget de 60 millions d’euros pour notre politique sociale auxquels il faut rajouter 2,5 millions d’euros de la politique de la ville ainsi que les 20 millions d’euros des rémunérations des 350 assistants familiaux et celui de l’ensemble des personnels (900) sans qui nos missions ne pourraient être réalisées.





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