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6 mars 2009 5 06 /03 /mars /2009 12:55
La commune de St-Martin-de-Valgalgues était poursuivie par les élus Claude Cerpedes, et André Sylvain (PCF)
à la suite d'un conseil municipal controversé La séance publique du conseil municipal du 8 octobre dernier s'était déroulée dans un vacarme peu ordinaire. Les treize dossiers inscrits à l'ordre du jour furent votés et adoptés sans débat.
Mais le principe d'une séance publique est justement guidé par l'esprit d'un débat contradictoire sur les sujets communaux. Aussi, Claude Cerpedes et André Sylvain,les élus d'oppositions (liste Clarté et Démocratie), ont menés l'affaire devant le tribunal administratif de Nîmes.
Les magistrats ont tranché le 6 février. Leur jugement a été adressé ce lundi aux deux parties. Le tribunal a décidé l'annulation des treize délibérations concernées.
Cette décision de justice s'appuie sur l'élément essentiel du débat public, absent ce soir-là. Le tribunal considère que « aucune disposition législative ou réglementaire n'autorise le maire de priver les membres du conseil de leur droit à exprimer leur opinion ». Il mentionne aussi que les treize dossiers ont été traités de ce fait en seulement une demi-heure.
Fort de cette décision, Claude Cerpedes estime que le combat des élus d'opposition « est légitimé pour faire entendre une autre voix sur des dossiers qui engagent l'avenir de la commune ».
Guy Marrot, maire de Saint-Martin-de-Valgalgues, réplique que, le soir du 8 octobre, « on ne pouvait pas avoir de débat du fait du chahut ; les élus d'opposition et leurs amis dans la salle tapaient sur la table ou du pied ».
Conscient que les délibérations pouvaient être annulées, Guy Marrot avait fait inscrire plusieurs des treize délibérations au conseil suivant ; ces urgences concernaient notamment la construction d'une nouvelle gendarmerie, un achat de terrain ou l'embauche d'un collaborateur.
A l'origine du chahut du 8 octobre, on trouve la volonté des six élus de la liste d'opposition de créer trois groupes distincts au conseil. Ce fut refusé par Guy Marrot.
Le tribunal administratif a été sollicité sur ce sujet aussi, mais il a rejeté la demande de Claude Cerpedes visant à reconnaître la scission de la liste en trois groupes.
Claude Cerpedes reste fort de ce jugement pour « faire entendre une autre voix », même si le bulletin municipal semble oublier de lui accorder cette parole.
Quant à Guy Marrot, il reste droit sur sa position : « Je suis là pour faire avancer la ville et rendre plus supportable la vie de la population. » Les futurs débats, dont le principe vient d'être rappelé, s'annoncent tendus.

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