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19 octobre 2009 1 19 /10 /octobre /2009 11:35

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS DU GARD

 

Nous sommes en train de vivre avec la réforme des institutions, couplée au PLF pour 2010 un véritable « séisme institutionnel »

Non seulement le gouvernement veut réduire le rôle des collectivités locales, mais on peut sans excès affirmer qu’il veut tuer la démocratie locale !

Depuis la publication du rapport Balladur, on se rend compte que sous couvert du fameux « millefeuille institutionnel » il va remettre en cause l’essence même de la démocratie de proximité, en réduisant le rôle des élus et  en les privant de l’autonomie financière avec la suppression de la Taxe Professionnelle, transférant du même coup une part conséquente de la fiscalité vers les familles

La commune, lieu de vie et de décisions , deviendrait  un échelon dissout dans un ensemble de structures (en les intégrant ou les fusionnant), des milliers d’élus de proximité (près de 20% étant supprimés)  en réduisant d’autant la démocratie de proximité.

La carte des intercommunalités devra être arrêtée d’ici 2011, mais les Préfets (jusqu’en 2013) auront le dernier mot sur la redéfinition des périmètres, des fusions d’EPCI, ou disparition de syndicats intercommunaux.

Le texte prévoit aussi la création de « communes nouvelles » par fusion de plusieurs d’entre elles au sein des EPCI de moins de 500000 habitants.

Si ce n’est pas la fin de la commune proprement dite, c’est en tous cas la fin des communes telles que nous les connaissons depuis toujours (ou presque)

L’élection des conseillers territoriaux au suffrage universel direct, qui les amènera à se substituer aux conseillers généraux et Régionaux n’a d’autre objectif, que de préparer les étapes suivantes,avec notamment la disparition des Départements en tant qu’institutions.  D’abord en les privant dans un premier temps de la clause de compétences générales, mais également de leur autonomie financière, et enfin en les intégrant ultérieurement dans les périmètres des futures « métropoles » les dessaisissant de fait de leurs compétences et prérogatives.

 

L’objectif est simple : Le libéralisme ne supporte pas que le moindre espace de vie et d’activité d’un individu échappe à la marchandisation.

Il faut donc d’abord s’attaquer aux services publics locaux, aux politiques publiques conduites par les collectivités pour répondre aux besoins des populations.

François Fillon l’a dit clairement : Il s’agit de livrer les services publics locaux aux intérêts financiers du privé.

Pour cela, il faut réduire la démocratie afin que les exigences des populations ne puissent pas être entendues et relayées par des élus de proximité.

D’autre part, on diminue les  moyens d’agir avec la réduction des dotations et la suppression de la Taxe Professionnelle, en faisant supporter une plus grande part de la fiscalité aux familles : Aujourd’hui la TP représente près de 50 % des ressources des collectivités locales. Avec la réforme, cette ressource (nouvelle C.E.T) n’en représenterait plus que 25 % ce qui ferait passer la part des impôts ménages de 48% à 72% des recettes des collectivités.

Ce nouveau dispositif présenté dans le PLF 2010 permettra aux entreprises de récupérer 5,8 Milliards d’€uros  sur les 11,7 MM€ que représentait encore la TP.

La nouvelle contribution sera donc « allégée » avec des dispositifs tels le plafonnement à 3% de la valeur ajoutée ou encore en rectifiant les tranches de façon très avantageuse pour les entreprises.

Le deuxième objectif avec la réforme des institutions, c’est de casser les lieux de résistance que sont les collectivités, du fait de leur proximité avec les populations. On le voit bien avec les batailles menées pour la défense des services publics (La Poste, les gares et lignes SNCF, les perceptions, l’école, l’hôpital, la gendarmerie, la DDE….)

Le troisième objectif énoncé clairement dans le rapport Balladur, est de créer des « espaces de compétitivité »qui soient à la hauteur des grands enjeux économiques. On va donc se concentrer sur de grands monopoles, y condenser à la fois la puissance économique et les moyens financiers, en donnant plus d’argent aux grands groupes financiers et à leurs actionnaires.

Enfin, il y a aussi des objectifs politiciens en tentant de reprendre la main sur les Régions notamment, mais aussi sur les nouvelles métropoles censées être crées dans des territoires regroupant  450000 habitants.

Ces nouvelles métropoles  devenant de fait compétentes en lieu et place des Départements, des Régions mais aussi cela va de soi, des communes qui la composeront, celles-ci, notamment les petites communes rurales étant purement et simplement vouées à jouer la figuration dans des structures où elles ne compteront plus ! 

On voit bien avec ces projets s’exprimer cette forte volonté politique de Présidentialisation en allant vers une centralisation du pouvoir politique, avec tous les enjeux mais surtout tous les dangers que cela recèle pour la démocratie.

Cette démarche implique de ne confier aux collectivités territoriales que des compétences transférées, financées essentiellement par une fiscalité transférée vers les familles.

Ainsi, au lieu de se consacrer à la mise en œuvre des politiques publiques qu’elles élaborent elles mêmes, elles deviendraient progressivement des services déconcentrés de l’Etat, avec en outre un rôle accru accordé aux Préfets !

Et de l’autre côté du dispositif, il y a un désengagement de l’Etat en direction des territoires, réduisant son rôle en matière de péréquation, de cohérence Nationale, de solidarité entre les hommes et les territoires.

On assiste bien en effet à un phénomène de double balancier où d’un côté on recentralise , pour mieux laisser les mains libres au libéralisme et à la dérégulation la plus complète.

Cette réforme des collectivités, et la loi de finance qui la précède est un véritable séisme qui ébranle le socle de nos institutions Républicaines

(Soit dit en passant, il est quand même surprenant que le parlement examine un projet de loi de finances qui entérine une réorganisation territoriale qui n’a pas encore été débattue !)

Plus qu’une réforme, c’est un bouleversement complet auquel on ne peut répondre que par une réaction démocratique et massive.

C’est pourquoi, nous lançons un appel aux populations, mais aussi aux milliers d’élus que compte notre Département, pour organiser la réaction indispensable et salutaire pour la démocratie.

Nous avons décidé avec notre ANECR au plan National de rencontrer les autres associations d’élus, et nous voulons faire appel à tous ceux qui doivent mesurer la dangerosité de ces projets.

Nous allons lancer un appel à l’ensemble des élus de France mais aussi à la population que nous souhaitons relayer dans tout le Pays à commencer par deux rassemblements devant la préfecture de Nîmes ce lundi 19 octobre à 18h00 et à la sous Préfecture d’Alès lundi 26 octobre à 18h00.

Nous n’excluons pas d’organiser une grande manifestation Nationale !

 

La résistance à ces projets concerne tous les démocrates et ne doit pas connaître de limites.

 

Cette réforme des collectivités n’est pas une histoire d’élus : L’enjeu, c’est la réponse aux besoins des populations, c’est l’avenir de nos territoires et leur épanouissement conformément aux souhaits des gens, c’est l’attachement à des institutions qui si elles doivent évoluer, ne peuvent le faire sans tenir compte de ces priorités.

 

                                                    

                                                                                        Bernard CLEMENT

                            

                                                                                        Président de l’ADECR du Gard

     ADECR du Gard - 1 rue Voltaire  30000 NIMES Tel :04.66.27.99.90

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