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31 décembre 2009 4 31 /12 /décembre /2009 15:48
p-eluspe2008.jpgASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS DU GARD
Avenir de la Poste des services publics, et  de nos collectivités….
….six maires Gardois au tribunal* (suite !)
*  Serge Bord – Yannick Louche – J.Claude Paris – J.Claude Bertrand – Eric Maubernard – Bernard Clément

L’audience initialement prévue le 18 décembre au Tribunal administratif a été reportée au vendredi  8 janvier.

Ces six élus de la République, sont déférés au tribunal au motif qu’ils ont contribué  à l’organisation de la votation citoyenne le 3 octobre dernier dans leur mairie.

Les enjeux concernent bien entendu l’avenir de la poste et sa transformation en société anonyme avant sa privatisation, conformément aux orientations de l’Europe libérale et du traité de Lisbonne, mais pas seulement.

Au même titre que l’ensemble des services publics, la poste, qui réduit déjà  régulièrement sa présence dans nos territoires, verrait demain ses objectifs élaborés uniquement sur la base de résultats financiers.
On laisserait ainsi  aux collectivités locales l’obligation de compenser financièrement le désengagement de la Poste qui  n’assumerait  plus la totalité de ses missions de service public.
La précipitation du gouvernement, alors que certains États Européens ont obtenu des délais jusqu’en 2013 pour appliquer les directives, vise en fait à mettre sur les rails le projet de privatisation, sans en passer par la case référendum, comme l’ont réclamé déjà 1 million de signataires d’une carte-pétition au chef de l’État en complément des 2,3 millions de la votation citoyenne.
L’ultime recours aura lieu le 12 janvier, lors de l’adoption définitive du texte, simultanément par les deux chambres du Parlement, où les députés de gauche prévoient de déposer une nouvelle motion référendaire, après celle de leurs collègues du Sénat, en novembre.
Ce processus est bien entendu partie intégrante d’un vaste dispositif engagé, qui au prétexte de réformes  et de modernisation de l’administration et des services, se traduit par la remise en cause brutale de nombre des atouts qui constituent en la matière notre  « patrimoine Républicain » :
Au-delà de la Poste, tous les services ou entreprises publiques sont concernés sans exception, avec la réforme Générale des Politiques Publiques, (RGPP) la Réforme de l’Administration Territoriale (RéATE) l’ouverture  à la concurrence et la privatisation  des grandes entreprises publiques (EDF- GDF, SNCF, La Poste, après France Télécom …) la réforme des institutions sera la cerise sur le gâteau et viendra porter un coup terrible à la démocratie de proximité tout autant qu’elle va réduire considérablement  les moyens des collectivités !
A chaque fois qu’un emploi est supprimé dans la fonction publique, c’est un peu du service public qui s’amenuise, et c’est toujours plus de difficultés pour les citoyens ! Pourtant, ce sont 100 000 emplois de fonctionnaires supprimés depuis 2007 et cela va continuer et même s’amplifier dans les années à venir.
Tout est mis en œuvre pour permettre un transfert massif des activités et missions de service public vers le marché, pour les plus rentables et vers les collectivités locales pour les autres !
Tout doit devenir marchandise, y compris l’école, la culture, la santé, la retraite…
La loi de finances 2010, et la suppression de la Taxe Professionnelle confirment hélas ces orientations.
Avec la suppression de la taxe professionnelle, ce sont 11,7 milliards « économisés » par les entreprises qui devront être compensés par la fiscalité des familles,  qui va exploser très rapidement.
Par ailleurs, le projet de révision des bases de la fiscalité locale qui va être engagé en début d’année, risque de se transformer en véritable « outil de transfert » de la fiscalité des entreprises vers les ménages.  Au prétexte de leur  mise à jour indispensable, l’Etat entend faire évoluer de façon globale l’assiette sur laquelle est assise la fiscalité locale, impactant directement les impôts locaux et faisant  porter aux collectivités la responsabilité de ces évolutions, qui risquent d’être insupportables pour de nombreuses familles.
De très nombreux Départements sont placés dans une situation très difficile budgétairement voire catastrophique. Cela se traduit par moins de réponses aux besoins et des réductions budgétaires dans de nombreux domaines.
L’Etat n’honorant pas sa dette, consécutive aux transferts de charges liés à la décentralisation et non compensés (400 millions d’Euros pour le Gard). Il en sera de même pour de très nombreuses collectivités locales qui subiront le contrecoup de ces désengagements (moins de subventions, et plus de participations).
D’autre part, la réforme des institutions territoriales s’annonce, dans le prolongement de l’ensemble des réformes en cours, comme le moyen de faire évaporer la démocratie de proximité, éloignant le citoyen du lieu privilégié d’expression qu’il apprécie prioritairement : la commune.
Rien dans cette réforme n’est conçu pour répondre aux besoins des populations, puisque l’objectif est de concentrer les lieux de décisions, tout en renforçant le rôle de l’Etat, à l’inverse de l’esprit des lois de décentralisation.
Sans compter les effets négatifs du nouveau mode électoral proposé, de la mise en place du conseiller territorial avec la suppression de milliers d’élus de proximité, de la suppression de la clause de compétences générales ou encore de la fusion des communes (se traduisant par leur disparition) dans de très grandes entités (métropoles)….
C’est pourquoi, nous tenons à vous alerter, dans cette période où tout va très vite, où nos collectivités sont menacées, notamment les communes, mais aussi les Départements, pour laisser place à une nouvelle structuration territoriale : Europe – Grandes Régions – Métropoles.
Parce que cette situation est très grave pour la démocratie, nous appelons les citoyens à réagir et à exprimer leur désaccord, tout en exigeant des réformes qui au contraire, permettraient de donner aux collectivités les moyens de mieux répondre aux besoins et aux urgences sociales.
Nous pensons que la démarche visant à déférer des élus au tribunal ne trouve sa justification que dans la volonté d’empêcher que ne s’organise la résistance à tous ces mauvais coups.  
C’est dans cet esprit que nous appelons tous les élus, tous les citoyens, à venir nombreux  exprimer leur attachement  aux fondamentaux de notre République et  soutenir les six Maires :


Vendredi 8 janvier à 8h30 devant le tribunal administratif à Nîmes.

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