Le Sénat modifie la méthode d’adoption des SDCI
Le texte aura retenu l’attention des parlementaires pendant près de trois jours.
Au final, la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Sueur a été adoptée par 187 voix contre 141, vendredi 4 novembre. Composée à l’origine d’un article unique, elle en comporte à présent onze. La mesure majeure du texte réside dans la modification de la procédure d’adoption des SDCI. Les sénateurs de gauche ont ainsi entériné un changement de méthode dans l’élaboration de la carte intercommunale, en redonnant un pouvoir décisif de décision aux élus locaux.
Si les règles relatives à l’élaboration des schémas changent, l’objectif initial de rationalisation reste cependant intact.
Ainsi, seuls les sénateurs du groupe CRC ont affirmé la nécessité d’élargir le débat à l’abrogation de la loi. Cette question était d’ailleurs au cœur des attentes des grands électeurs du scrutin sénatorial, a rappelé Christian Favier.
« Il s’agit pour nous non de tenter de la modifier (la loi du 16 décembre 2011 ndlr), de l’aménager, d’en gommer seulement les excès, mais d’agir jusqu’à son abrogation », a insisté le nouveau sénateur. Restant sourd aux appels des élus locaux, la droite sénatoriale s’est quant à elle retranchée derrière des attaques traditionnelles consistant à taxer la demande d’abrogation de « position anti-intercommunalité ».
En réponse, Eliane Assassi est revenue sur la vision des élus de son groupe en la matière. « Nous défendons une conception de l’intercommunalité autre que celle qui est trop souvent mise en avant dans cet hémicycle. Car, pour nous, tout doit partir de la commune, tout doit respecter la commune, tout doit revenir à la commune. Nous pensons qu’il s’agit d’une base essentielle de la démocratie et de notre République (…) ».
Prochaine étape : mercredi 16 novembre. Une proposition de loi visant à annuler le mandat de conseiller territorial sera alors examinée. A l’origine déposé par le groupe CRC, ce texte est désormais cosigné par l’ensemble des sénateurs de gauche de l’hémicycle (PS, RDSE, CRC). Alors que la position des élus centristes est encore incertaine, cette proposition, si elle est adoptée, pourrait marquer une première étape dans la suppression de la réforme des collectivités.
Si l’hypothèse d’un vote positif à l’Assemblée nationale, sur ces deux propositions, semble compromis, une large majorité des parlementaires s’accordent à demander le vote rapide d’un aménagement des conditions d’adoption des SDCI. En effet, à partir du 31 décembre les commissions seront dessaisies de leurs pouvoirs au profit du préfet.
