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14 décembre 2010 2 14 /12 /décembre /2010 09:31

1021 W400JEUASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS DU GARD

       

 

                                                                                   Nîmes le 12 décembre 2010

           

 

 

                                                                                  Le Maire de Domessargues                                                                                                 Président de l’A.D.E.C.R du Gard

                                                                                  à

                                  

                                                                                   Monsieur le Préfet du Gard

                                                                                  Préfecture du Gard

                                                                                   10 avenue Feuchères

                                                                                  30000 NIMES

 

                                                                                 

 

 

N/REF:  BC/346/019/10/01

 

OBJET: Lettre ouverte sur la réforme des institutions

 

 

 

 

Monsieur le Préfet

 

 

 

 

La loi sur la réforme des institutions vient d’être adoptée par le parlement il y a quelques jours par une très faible majorité sénatoriale et dans des conditions très particulières !

 

Malgré les recours intentés auprès du conseil constitutionnel, cette loi a été reconnue conforme à l’esprit de notre constitution, ce qui mériterait bien entendu un large débat,  même si l’un des volets devra en être rediscuté !

 

Quoi qu’il en soit, et malgré la volonté du Président de la République d’avancer très vite sur ce dossier, cette loi n’est toujours pas applicable puisqu’à ce jour aucun décret en ce sens n’a été promulgué !

 

Par ailleurs, la plupart des évolutions contenues dans ce texte ne seront pas applicables avant 2014 et le volet consacré à l’évolution de l’intercommunalité fixe une date butoir au 31 décembre 2013 pour sa finalisation.

 

C’est pourquoi, alors que l’ensemble des élus de gauche après s’être opposés à ce projet du gouvernement, sont confortés dans leur position par les engagements que viennent de prendre leurs partis, de revenir sur cette loi en cas d’alternance  en 2012, il nous parait  utile et judicieux de se donner le temps d’une réflexion supplémentaire, tout au moins jusqu’à cette date.

Force est de constater que dans ce contexte, une très large majorité d’élus partout dans le Pays et toutes tendances confondues ont exprimé leur désaccord et même leur colère, contestant une réforme qui va porter un grave coup à la démocratie, en éloignant les citoyens des lieux de décision, en remettant en cause la commune dans ses missions et modes de fonctionnement, mais également les syndicats intercommunaux,  les Conseils Généraux et leurs cantons, les Régions…

Les prétendus objectifs de cette loi, ne doivent l’emporter sur ce que seront ses conséquences si elle était appliquée en l’état, avec entre autres comme traduction, une concentration des pouvoirs et moyens au sein des méga structures nouvellement créées, (métropoles, pôles métropolitains) la mise en concurrence des territoires avec le risque de création de « zones de seconde catégorie » notamment dans l’espace rural, la mise en place de conseillers territoriaux plus éloignés des citoyens et aux missions cumulées et imprécises, la remise en cause de la pluralité tout autant que de la parité par le mode d’élection retenu….

 

Nous entendons donc au travers de cette démarche et compte tenu de ces arguments, vous appeler à bien vouloir prendre le temps et le recul nécessaires avant de finaliser quelque projet de territoire, notamment lors des prochaines réunions de la C.D.C.I.

 D’autant que la précipitation à laquelle nous assistons dans cette période en divers secteurs du territoire Gardois n’est pas forcément de nature à bien prendre en compte l’ensemble des besoins de nos populations, leurs attentes et leurs préoccupations réelles. La précipitation ambiante  pouvant porter en elle des contenus insuffisamment analysés, mesurés, comparés, entre les différentes possibilités d’évolution, lorsque celles-ci s’avèreront souhaitables.

Nous pensons à ce sujet justement que les citoyens n’ont pas été et ne sont pas suffisamment associés à la réflexion collective pourtant indispensable autour des projets de territoire en cours de gestation, quand on sait notamment que ces nouveaux découpages territoriaux sont censés devenir le paysage institutionnel des décennies à venir.

 

La diversité des points de vue doit pouvoir s’exprimer, être écoutée et nourrir la réflexion avant toute décision d’évolution de nos communes, syndicats intercommunaux,  communautés, agglomérations….

 

La volonté très majoritaire dans nos populations, de conserver nos communes, mais aussi les Départements, avec leurs missions et les moyens nécessaires pour financer les charges transférées, tout autant qu’en leur réattribuant l’autonomie financière et fiscale doit également prévaloir !

 

C’est pourquoi Monsieur le Préfet, nous vous demandons de bien vouloir utiliser le temps que nous autorise la loi, mais surtout que nous oblige une juste et réelle participation citoyenne autour de ces sujets si importants pour l’avenir et ce pour que les Gardoises et les Gardois puissent rester maîtres du destin de leur territoire.

 

Dans l’attente, et restant à votre disposition, nous vous prions Monsieur le Préfet, de bien vouloir agréer nos salutations Républicaines.

  

 

                                                                                             

 

 

 

Le Président de l’A.D.E.C.R du Gard

Membre du Bureau National de l’A.N.E.C.R

 

 

Bernard CLEMENT

 

 

 

 

     ADECR du Gard - 1 rue Voltaire  30000 NIMES Tel :04.66.27.99.90

 

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