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14 décembre 2010 2 14 /12 /décembre /2010 09:42

 

CRS.jpgLe président d'honneur du PRG, Roger-Gérard Schwartzenberg, a estimé samedi que Brice Hortefeux avait "enfreint la Constitution et le code pénal" en jugeant que la condamnation de policiers à de la prison ferme, à Bobigny, pouvait "légitimement apparaître" à la profession "comme disproportionné". "Il serait souhaitable que le ministre de l'Intérieur respecte la Constitution et le code pénal. Critiquer publiquement le jugement rendu par le tribunal de Bobigny enfreint le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, qui interdit à l'exécutif de s'immiscer dans le fonctionnement de l'autorité judiciaire", a explique M. Schwartzenberg dans un communiqué. Sept policiers jugés à Bobigny pour avoir menti et accusé à tort un homme, ont été condamnés vendredi à des peines de 6 mois à 1 an de prison ferme. Ce jugement a déclenché la colère immédiate de policiers, qui ont manifesté avec force sirènes devant le tribunal. "Sans naturellement méconnaître la nature des faits qui ont été reprochés aux policiers, ce jugement, dans la mesure où il condamne chacun des sept fonctionnaires à une peine de prison ferme, peut légitimement apparaître, aux yeux des forces de sécurité, comme disproportionné", avait déclaré le ministre de l'Intérieur. Il avait fait valoir aussi que "notre société ne (devait) pas se tromper de cible : ce sont les délinquants et les criminels qu'il faut mettre hors d'état de nuire". M. Schwartzenberg a estimé qu'ainsi M. Hortefeux "transgressait l'article 434-25 du code pénal" selon lequel "le fait de chercher à jeter le discrédit publiquement sur une décision juridictionnelle dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de plus de 6 mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amensde". Il a demandé au président Nicolas Sarkozy de rappeler le ministre "au respect des règles de l'Etat républicain".

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