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26 décembre 2009 6 26 /12 /décembre /2009 13:45
LaPoste01.jpgCONFERENCE DE PRESSE VENDREDI 18 DECEMBRE 2009
Au Café des fleurs - Nîmes

Présentée au nom des par Bernard CLEMENT Maire de Domessargues
Président de l’Association des Elus Communistes et Républicains (ADECR)


Mesdames Messieurs les journalistes,


Nous tenons tout d’abord à vous remercier, pour avoir bien voulu répondre à  notre invitation pour ce petit déjeuner de presse, qui se situe dans un contexte  très particulier, d’autant que nous venons d’apprendre que l’audience prévue ce matin serait reportée au 8 janvier.
Tout d’abord, il convient  de rappeler les raisons qui nous ont conduit à cette initiative, et le sens que nous entendons lui donner.
Le 3 octobre dernier, 50700 personnes se sont exprimées dans le Département et 2,3 millions dans le Pays, pour exprimer à une écrasante majorité leur refus de changement de statut de la  poste et leur crainte de voir cette entreprise qui  appartient à la Nation cédée aux intérêts financiers, via une privatisation.
Il se trouve que cette votation citoyenne qui concernait certes l’ ensemble des Français avait aussi inévitablement une traduction spécifique et locale compte tenu des enjeux pour nos territoires.

Ce fut le cas dans les communes que nous dirigeons, où la volonté exprimée par nos populations nous a conduit à prendre l’initiative d’une consultation  populaire en vue d’obtenir un référendum National.

Les délibérations que nous avons prises, et qui font l’objet de contestation par le Préfet du Gard, ont d’ailleurs toutes trouvé leur motivation dans cette volonté que nous ont exprimé les citoyens. 

Notre déféré au Tribunal Administratif, trouve donc son origine, dans la  volonté du Préfet, de nous contester le droit d’organiser une telle consultation, au prétexte qu’elle serait non conforme au Code Général des Collectivités Territoriales.

En vérité, nous sommes dans ce cas précis considérés « hors la loi » pour avoir pris l’initiative d’inviter les citoyens à se prononcer, et donner un avis sur un sujet qui pourtant les concerne tous et qui aura des conséquences pour chacun.
Il va de soi que nous entendons voir reconnaître ce droit à chacun, de pouvoir s’exprimer sur un sujet qui en l’occurrence revêt un intérêt tout autant local que National.
 Cela constitue selon nous un mode de fonctionnement normal et démocratique de nos institutions, conforme à l’esprit des textes et lois en vigueur.
Prétendre ou sous entendre pour justifier la démarche auprès du tribunal, que l’évolution du fonctionnement de la poste dans nos villages ou quartiers, n’aurait pas d’incidence pour nos populations, est somme toute assez choquant.
 
D’autant que chacune et chacun de nos concitoyens vivent déjà au quotidien les différentes attaques et remises en cause de ce service public et ne manquent pas de nous l’exprimer, avec les réductions d’ouverture ou les fermetures de bureaux de poste, les files d’attente aux guichets, le courrier en retard, tout cela étant la conséquence des réductions déjà engagées.

Ces manquements ou difficultés par les usagers dans le contexte actuel, ne sont que la traduction d’un affaiblissement organisé du service, visant à le discréditer, pour mieux porter atteinte à sont statut d’entreprise publique au service des populations, sur l’ensemble du territoire.

Il n’est pas inutile de rappeler que la Poste sollicite déjà largement certaines collectivités locales pour la suppléer dans l’organisation et la gestion notamment des agences postales.
Les décisions des élus concernés ainsi que les conséquences sur leurs budgets respectifs, sont aussi des préoccupations exprimées par nos concitoyens.
 
C’est autour de ces préoccupations que s’est organisée la consultation de nos populations.

Nous l’affirmons clairement, les questions qui touchent à l’organisation,
au mode de fonctionnement et au service rendu par la poste dans chaque village, chaque quartier ou même chaque hameau,  sont des questions ayant un intérêt local évident.

Mais à la vérité, nous sommes conduits à penser que la motivation d’une telle procédure ne vise pas simplement et individuellement les élus concernés,
de nos six communes.

D’ailleurs il appartiendra de ce point de vue au tribunal, de prendre attachement des justes et réelles motivations qui nous ont guidés, dans la décision de demander l’avis de nos populations sur ces questions.

Est-il donc exagéré de penser dans ces circonstances qu’au travers de la procédure, l’objectif  serait  de réduire toute expression populaire, qui soit de nature à contester des choix et décisions, qui justement rassemblent de plus en plus de mécontents ?
 
Parce que la poste revêt pour les citoyens un intérêt  majeur, véritable service public  de proximité, tous y sont attachés au point d’exprimer clairement leur volonté de la conserver, comme un outil de cohésion sociale et de solidarité Territoriale.

Les exemples ne manquent pas hélas de nos services publics aujourd’hui livrés à l’appétit des actionnaires et du CAC40.

Il n’est qu à examiner la situation de France Télécom et son évolution depuis que la branche a été extraite des PTT et soumise aux règles du marché.

Où a conduit cette politique sinon à la distribution de dividendes à des actionnaires qui exigent toujours plus de rendement, au point de conduire  l’entreprise à une crise sociale majeure, et privilégier le résultat plutôt que les investissements sur le réseau.

Nos communes le mesurent en direct avec la réduction des investissements sur le réseau notamment pour les programmes de mise en discrétion.
Voyons à ce sujet le retard pris pour la couverture haut débit de nos territoires, que l’on va d’ailleurs comble des combles faire payer aux contribuables via les collectivités territoriales, notamment la Région.

En fait, cette convocation devant le tribunal, nous conduit à penser que nous avons eu mille fois raison d’assumer nos responsabilités au service des citoyens.
Nous considérons que notre action n’était guidée que par la volonté d’assumer notre mission et qu’il est un devoir pou un élu d’être à la fois le mandataire des citoyens, mais aussi leur relais au titre de leur droit d’expression, pour des motivations qui les préoccupent.

Nous avons donc décidé de présenter et motiver notre défense en arguant de ces éléments, d’abord parce que nous croyons en la justice pour rendre une décision conforme à l’esprit de nos lois et aux valeurs de la République, mais aussi parce que nous considérons qu’il serait très grave que l’on accrédite l’idée que la démocratie de proximité que représente justement la commune, ses élus et les citoyens puisse être  remise en cause de cette façon.

Et c’est bien là sans doute, que se trouve la raison de la procédure à notre encontre!
Nous vivons une période où nombre des réformes engagées par le gouvernement, viennent selon nous heurter de front, nombre des fondements de ce qu’il est convenu d’appeler notre socle «  Républicain »

Avec la RGPP,  la RéATE, et la réforme des institutions c’est une France complètement différente qui se met en place,  avec des enjeux considérables pour les collectivités territoriales et par voie de conséquences pour les citoyens, qui peuvent par ailleurs être  doublement concernés en tant que salariés des entreprises publiques ou collectivités locales.

100 000 emplois de la fonction publique ont disparu depuis 2007.
36000 vont être supprimés cette année dont 16000 dans l’EN, et cela va continuer sur le même rythme les années à venir.

La restructuration des services de l’Etat va se traduire par des fusions, réorganisation dans tous les domaines :
Les Directions du Travail, de la culture, l’environnement, la sécurité industrielle, regroupés dans des UT de directions régionales.
Les autres seront regroupées dans des directions interministérielles.
(DDE/DDAF-DDASS-DDJS)
L’Hôpital public est dans une situation catastrophique, la gendarmerie et la police sont fusionnées, la justice manque cruellement de moyens, la fusion du Trésor et des Impôts dans une nouvelle DFIP  se traduit quant à elle entre autres par la fermeture de centaines de perceptions, des emplois du cadastre… toutes les fonctions, tous les services sont concernés.

N’y a-t-il pas là encore un enjeu local lorsque l’on va demander aux habitants de faire 15 ou 20 kms pour se rendre à leur perception ?

Est-ce que cela s’inscrit bien dans une démarche de développement durable ?

Tous les domaines de la société, où la solidarité permettait de répondre aux attentes de nos populations au travers d’un ensemble de services et entreprises publics sont désormais soumis à ces évolutions qui privilégient les réponses et comportements individuels au détriment des plus vulnérables, d’ailleurs toujours plus nombreux.
Enfin, cerise sur le gâteau, avec la réforme des institutions, c’est une machine infernale qui est en marche.
Ce qui est en jeu avec cette réforme et qui nous interpelle au même titre que la remise en cause des services publics, et pour les mêmes raisons c’est:
Le démantèlement de la République et de la démocratie locale en transformant le paysage des collectivités
Museler puis éliminer les collectivités qui sont justement des lieux d’expression des exigences démocratiques, de résistance à la politique ultra libérale
Accélérer la mise en concurrence des territoires en la substituant à la notion de solidarité territoriale
Accélérer la privatisation des services publics de proximité

Cette destruction de la structure démocratique de proximité aura des conséquences dramatiques pour les populations.

Il s’agit ni plus ni moins que de réduire à néant des décennies d’avancées et conquêtes sociales, et pour y parvenir il faut pouvoir éloigner le citoyen des lieux de décisions au premier rang desquels la commune.

Eloigner le citoyen du lieu de décision et structurer l’organigramme institutionnel au travers d’une ligne Europe - Grandes Régions - Métropoles avec au passage la disparition des départements et la dilution des communes dans des hyper-structures au sein desquelles elles ne seraient plus que des communes déléguées, laissant aux élus (bien moins nombreux) le soin d’organiser les mariages et les enterrements.

Mesdames, Messieurs,

Tout est absolument lié dans ce qui se passe aujourd’hui.
Nous disons clairement qu’il s’agit d’enjeux de société mais qu’il n’y a de fatalité que lorsque les hommes ne réagissent pas.

C’est pourquoi, nous tenons dans cette circonstance, à nous adresser au travers des médias que nous remercions encore, à la population toute entière pour qu’elle puisse mesurer les enjeux auxquels nous allons être confrontés.
Nous réaffirmons par la même  au représentant de l’Etat, que notre attitude, en ayant permis l’organisation d’une expression citoyenne le trois Octobre dernier, ne méritait aucune contestation juridique mais au contraire, correspondait à un comportement citoyen, un comportement responsable,  persuadés que nous avons modestement, chacun à notre niveau, contribué à résister contre ces mauvais coups, pour l’intérêt de nos communes et de nos citoyens.

Eric Maubernard  – Jean Claude Bertrand – Jean Claude Paris
Yannick Louche – Serge Bord – Bernard Clément

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