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PCF30 Front de Gauche 30 Gard

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les interventions des conseillers régionaux communistes et citoyens Session du 20 décembre

 

Intervention Jean Claude Gayssot

 


A travers ce budget, nous confirmons les engagements que nous avons pris en 2004.

 

Nous confirmons l’effort en faveur du rail, de l’inter modalité. Nous confirmons notre engagement pour le TER avec un budget en augmentation de 5% pour les autorisations d’engagements, et de 8% pour les crédits de paiement.

 

Nous confirmons également l’effort pour la ligne à grande vitesse Nîmes Perpignan. Nous vivons un moment charnière, une dimension d’urgence pour la liaison totale.

 

Pour ce qui concerne le département de l’Hérault dont vous venez de parler, Monsieur le Président, je crois que nous devons considérer le désengagement de l’Etat et les charges qui pèsent sur les départements qui ne peuvent plus faire face.

 

Je pense qu’il ne s’agit pas de la part des conseillers généraux d’un refus, mais de pointer les capacités et les difficultés des départements. Il nous faut discuter avec eux pour obtenir un « oui » conditionnel sur ce dossier.

 

Nous devons aussi pointer nos efforts sur nos nouvelles compétences issues de la décentralisation : ports et aéroports, inter modalité.

 

Je voudrais insister sur une mesure qui est difficilement perceptible par l’ensemble de nos concitoyens mais qui est aussi une mesure phare, c’est la mise en place de la « kartatoo ». Cette carte offre la possibilité d’emprunter les différents transports en commun à des tarifs attractifs. Elle existe de Montpellier à Nîmes, très prochainement de Montpellier à Narbonne et dès 2009, sur l’ensemble de la région.

 

Mais nous devons nous battre pour que l’Etat respecte ses engagements en matière de régénération des réseaux, comme nous le faisons sur la ligne Perpignan Villefranche (19 millions de travaux).

 

Nous devons nous battre aussi pour que l’Etat respecte ses engagements du Grenelle de l’environnement concernant les transports en site propre, les 2000km de TGV, la ligne Montpellier Perpignan réalisée dans les délais.


 

 

Intervention Patrick Malavieille

 

 


La Région Languedoc Roussillon s’est engagée depuis 2004 dans une politique culturelle et patrimoniale extrêmement volontariste. Avec une augmentation en 4 ans de 84%, le budget 2008, d’un montant de 35M€, porte en lui une dynamique et une façon de faire différentes, partant de la réalité des territoires et des projets portés par des acteurs généreusement engagés.

 

Notre politique est différente de celle de nos prédécesseurs parce qu’elle accorde une large part à la notion d’économie culturelle, à la diversité des publics et des disciplines, à l’émergence de nouvelles générations d’artistes et à la prise en compte de besoins culturels nouveaux.

 

Notre politique est différente de celle de nos prédécesseurs, parce que nous la fondons sur la confiance et le respect de nos engagements et sur une pratique de dialogue et de partenariat. Partenariat avec l’Etat, avec les conseils généraux, partenariat avec les acteurs culturels.

 

Je tiens à remercier les membres de la commission culture et patrimoine ainsi que la direction de la culture et du patrimoine, pour leur concours respectif à l’élaboration de ce budget.

 

Nous allons poursuivre le travail engagé dans les directions validées il y trois ans :

  • spectacle vivant
  • livre, lecture publique, littérature orale
  • arts plastiques et visuels
  • cinéma, audiovisuel et multimédia
  • patrimoine
  • langues et cultures régionales

 

Mais notre action va être contrariée par les décisions budgétaires du gouvernement, qui vont mettre à mal la culture et le patrimoine.

 

« Veiller à ce que les aides publiques à la création favorisent une offre répondant aux attentes du public. Voilà le nouveau credo du Président Sarkozy en matière culturelle. TF1 applaudit, Bouygues se frotte les mains…Mais ce principe est aux antipodes de l’intérêt des acteurs, des artistes et des publics.

 

Malgré cela, nous allons nous battre et œuvrer au rassemblement des forces vives de la création, les artistes, les élus, celles et ceux qui sont épris de culture comme moyen de l’épanouissement individuel et collectif.

 

Nous veillerons à ce que l’esprit des affaires ne s’empare pas des affaires de l’esprit.

 

Intervention Josianne Collerais

 


L’action de la Région en direction de la Jeunesse ne saurait se limiter à la simple ligne budgétaire de cette Commission jeunesse - santé. En effet, depuis 2004, nos interventions en direction des Jeunes sont considérables à travers les compétences obligatoires et choisies politiquement par la majorité : l’éducation, la formation, l’apprentissage, les transports, le sport, la culture, le logement social, le développement économique, la santé …

 

Pour cette année, ce sont plus de 300 millions d’€, soit un tiers du budget qui sont consacrés aux jeunes visant à leur offrir :

1- Une vie quotidienne facilitée

2- Un développement de leur plein potentiel

3- Une santé préservée

4- Un sentiment d’appartenance développé

5- Une citoyenneté affirmée

 

Cela méritait d’être souligné car cet investissement financier, lié à des choix politiques, renvoie à la représentation que notre équipe, tous âges confondus, a de l’avenir de notre région.

 

Avec les lignes budgétaires spécifiques à ma délégation, j’avais à l’occasion du budget 2007, pris des engagements de soutien aux projets des associations de jeunesse et de prévention santé. En 2008 une légère augmentation de la ligne jeunesse, va permettre d’élargir nos aides envers les jeunes du Languedoc Roussillon – d’engager des études sur des besoins qui remontent  de mes nombreuses rencontres de terrain, tels le BAFA ou encore l’aide au permis de conduire notamment pour les jeunes ruraux.

 

Après sa mise en place, il y a, à peine, un peu plus d’un an, le Conseil Régional des Jeunes, dans un esprit constructif, créatif se mobilise sur le territoire pour faire avancer une cause qui les touche de plein fouet mais qu’il considère comme universelle, la lutte contre toutes les discriminations. Le festival des différences se concrétise en ce moment et jusqu’en avril 2008,  à travers les 20 projets associatifs qu’ils ont retenus. Par ailleurs, les jeunes sont associés aux concertations organisées sur le S.R.A.D.T. dans un souci de cohérence et de bon sens démocratique.

 

Le premier ouvrage de l’Observatoire de la Jeunesse est terminé. Il est en cours d’édition et devrait être disponible en début d’année. Il va contribuer par une meilleure connaissance des jeunes en Languedoc Roussillon, et à affiner la construction de notre politique régionale jeunesse afin de répondre aux mieux à leurs attentes. Nous serons ainsi la 1ère région de France à disposer d’un tel outil. En 2008, les membres de l’observatoire ont décidé d’approfondir deux questions :

 

·         les pratiques culturelles des jeunes dans notre région

·         les processus de précarisation

 

L’impact de nos choix politiques et les actes qui s’en suivent, en matière de jeunesse et de prévention santé se fait ressentir. Notre action est reconnue et nous avons la preuve, par des témoignages, écrits et verbaux, chaque fois que nous allons sur le terrain. J’espère qu’en 2008 nous aurons la possibilité d’évaluer concrètement les effets patents de notre engagement et de notre ambition pour la jeunesse.

 

En conclusion, je veux saluer et remercier les membres du CRJ et de l’Observatoire, les directions Jeunesse et santé, le groupe de travail qui m’entoure et en particulier R. CRAUSTE, pour son appui essentiel dans le travail sur la Santé.


 

 

Intervention Jean Louis Bousquet

Président du groupe

 

 


Ce budget 2008, est en progression de 93% par rapport à 2004, les crédits de paiement doublent.

 

Sur les compétences obligatoires, nous passons de 400M€ en 2004 à 850M€. C’est là où l’ancienne majorité a particulièrement failli. Nous respectons nos engagements dans les domaines des lycées, de la formation professionnelle, du ferroviaire (de 114M€ à 240M€ soit +137%), du développement économique.

 

Sur les compétences optionnelles, là où l’ancienne majorité mettait 1€, nous mettons 3€ : sur la jeunesse, la santé, la prévention, le handicap, les discriminations, les droits des femmes, le logement social.

 

100 000 lycéens bénéficient de la gratuité des livres et fournitures scolaires.

14 000 apprentis bénéficient d’un meilleur accompagnement.

4500 personnes en difficulté bénéficient d’une réduction de 75% dans les TER.

 

Nous sommes confrontés de façon dramatique aux désengagements de l’Etat et aux transferts de compétences sans transferts de moyens. Les dotations de l’Etat sont passées de 57% en 2004 à 35% en 2007.

 

Un Etat qui fait 15 milliards de cadeaux fiscaux  aux plus riches et qui saignent les collectivités locales et territoriales, les salariés, les retraités et tous ceux qui veulent vivre de leur travail.

 

Malgré cela, nous mettons en œuvre la politique pour laquelle nous avons été élus en 2004. Nous avons réduit la ratio d’endettement de moitié et après l’ajustement fiscal nécessaire en 2005, à cause de la politique menée par Jacques Blanc et sa majorité, nous maintenons un taux O%.

 

Ce budget est un budget facile à défendre, c’est un budget de gauche.

 

La réalité est là, les chiffres sont là. On ne peut pas leur faire dire n’importe quoi. Comme l’a dit Clemenceau « On peut tout faire avec des baïonnettes, sauf s’asseoir dessus »

 

Intervention Henry Garino

 

 


Nous qui avons délibéré il y a trois ans, le 27 Octobre 2004, pour la création d’un EPF d’Etat de taille régionale, nous aurions souhaité que la phase de consultation ouverte par le Préfet de Région vienne plus tôt.

 

En effet, la maîtrise foncière devient un enjeu crucial pour le développement des territoires qui composent le Languedoc Roussillon.

 

Certes, le travail de large concertation, entre les services de l’Etat et ceux de la Région a permis de finaliser les contours de ce que pourrait être demain l’EPF en conformité avec la volonté du ministère concerné et du législateur.

 

Il s’agit bien d’un outil exclusivement compétent en matière d’acquisitions foncières et d’opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement ultérieur des terrains, comme le stipule l’article 2 du projet de décret d’application.

 

La volonté du ministre Jean Louis Borloo et du législateur était bien d’apporter un outil opérationnel supplémentaire aux collectivités territoriales.

 

Il est d’autant plus urgent de le mettre en place que le contexte régional en matière de foncier est préoccupant.

  • l’occupation de l’espace est mal maîtrisé : on assiste à une forte consommation de l’espace, avec une « tache urbaine » qui se concentre sur la bande territoriale. Nous avons une région où 80% de la surface consommée est concentrée sur 20% du territoire.
  • le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements sociaux reste toujours aussi grand avec des risques de rupture de la cohésion sociale.
  • les contraintes environnementales sont fortes. La région est en effet soumise à de nombreux risques naturels et nous avons des espaces naturels ou fragiles à protéger. Le littoral est également menacé.
  • Autres constats :        *la forte augmentation des prix du foncier et donc de la pression foncière avec des disparités importantes selon les zones

                                 *les prix moyens au m2 des transactions foncières progressent chaque année. L’écart entre 2000 et 2006 est de +136%.

 

Enfin, beaucoup de collectivités locales n’utilisent pas ou peu d’outils de maîtrise du foncier.

 

Les besoins fonciers spécifiques en Languedoc Roussillon ont été identifiés lors de l’étude de faisabilité réalisée en 2005 par notre collectivité régionale.

 

Besoin de 16 500 logements par an avec une demande forte de logements locatifs sociaux en constante augmentation : 4500 en 2005, 5770 en 2007, pour atteindre 7500 en 2008.

 

Les besoins en foncier sont de 110 à 120ha par an pour la construction de ces logements.

 

Besoin de terrains pour assurer le développement économique régional, pour réaliser des équipements publics et des infrastructures.

 

Besoin de terrains pour assurer la protection contre les risques naturels et préserver les espaces agricoles et viticoles notamment en péri urbanisation.

 

On le voit, la maîtrise foncière devient un enjeu crucial pour le développement des territoires.

 

Elle permettra un développement cohérent et concerté de la Région profitable à tous.

Voilà pourquoi, nous avons grandement besoin de mettre en place l’EPF régional.

 

Après avoir réussi la phase de concertation entre les services de l’Etat et de la Région, il nous appartient de réussir la phase de consultation auprès des collectivités territoriales sur le projet de décret de création de l’EPF qui fixe les règles de gouvernance et de fiscalité. Les collectivités ont trois mois pour délibérer.

 

Je vous propose donc :

§  de donner un avis favorable au projet de décret relatif à la création de l’EPF

§  de demander à Monsieur le Préfet de Région, s’il est amené à choisir les représentants des EPCI au conseil d’administration, en application de l’article R321-5 du code de l’urbanisme et de l’article 6 du présent projet de décret, de l’assister dans son choix

§  d’insister auprès du ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables pour obtenir une accélération du processus réglementaire compte tenu de l’urgence des problèmes fonciers en Languedoc Roussillon

 

Intervention Laurette Bastaroli

 


Fermée depuis 1973, la réouverture aux voyageurs de la rive droite dans les termes indiqués dans le rapport est fort attendue par les élus, les voyageurs et les citoyens de la vallée du Rhône et particulièrement dans le Gard rhodanien.

 

Elle est un des paramètres qui constitue la possibilité d’un développement économique et de l’emploi des zones industrielles autour de l’Ardoise et de repartir vers un essor conséquent de ce bassin de vie.

 

Cela fait maintenant plusieurs années, et avec diligence depuis le 01 octobre 2006 que l’Etat, RFF et SNCF, ainsi que les 4 départements – Drôme, Ardèche, Gard, Vaucluse -, la Région sous l’impulsion de Jean Claude Gayssot, à travers les comités de pilotage et les comités de ligne, avec les usagers, que ce pays se mobilise pour cette réouverture. Et je salue le premier début de cette réalisation avec la signature du protocole qui n’a pas été une mince affaire, compte tenu du nombre d’interlocuteurs, de décideurs, à mettre autour d’une table.

 

Intervention Laurette Bastaroli

 

Pourquoi nous nous abstenons

 


L’application de ce décret constitue un coup de griffe aux 35heures.

On apprend d’ailleurs ce matin, qu’il y aurait prorogation jusqu’en juin 2008 dans d’autres conditions financières ;;;

 

On peut comprendre que les salariés de la fonction publique -  qui ont perdu 6% de leur pouvoir d’achat dans ces 5 dernières années selon les partenaires sociaux  - et que l’INSEE pointe également dans une étude récente - saisissent une opportunité de toucher ainsi une indemnité de compensation en fin d’année pour non récupération des RTT.

 

On sait que dans une majorité des cas, les agents de la fonction publique ne peuvent pas récupérer-  comme ils le souhaitent les heures effectuées. (Ex : les personnels de santé) et particulièrement dans le secteur privé, les personnels d’encadrement qui subissent pressions et charges de travail importants.

 

Ce n’est pas ce type de mesures gouvernementales qui va porter remède au pouvoir d’achat. D’autant que c’est la Collectivité qui supportera cette nouvelle charge sans assurance d’une compensation de l’Etat

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