Pion dérogations au repos dominical Député communiste et républicain

Roland MUZEAU

Député communiste et républicain

Département des Hauts-de-Seine

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pion dérogations au repos dominical

mercredi 17 décembre 2008 – 2^ème séance

Rappel au réglement

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 48 – je veux dire sur l’article 58, alinéa 1, du règlement. Je laissais aux députés UMP le temps de s’installer !

Nul n’ignore, disais-je, que la libéralisation du travail dominical est le marqueur symbolique du « travailler plus pour gagner plus » cher au président Nicolas Sarkozy, qui a décidé d’imposer par tous les moyens à ses parlementaires, en particulier à ceux de l’UMP (Protestations sur les bancs du groupe UMP), l’adoption de ce texte. Vous l’avez dit à l’instant, monsieur le président : il s’agit d’une proposition de loi, qui fait l’objet d’une déclaration d’urgence. À Noël, tout est permis !

Depuis plusieurs semaines, le Gouvernement et sa majorité ont multiplié les déclarations publiques ; seuls les parlementaires qui ont été invités à trois ou quatre reprises à l’Élysée pour s’entendre faire des remarques ou pour prendre des ordres, seuls ces quelques récalcitrants se sont un peu épanchés dans la presse, permettant à l’opposition de mesurer combien la proposition de loi a navigué de-ci de-là pour un résultat toujours identique, bien que le texte fasse l’unanimité contre lui, du rapport Salto publié en 2007 par le Conseil économique et social, et qui dénonçait une dérive très grave pour la société, à l’Union nationale des associations familiales, en passant par la Fédération nationale de l’habillement et toutes les organisations syndicales de salariés.

Le 27 novembre 2008, soixante députés de la majorité jugeaient l’ouverture dominicale des commerces « dangereuse économiquement et socialement » dans une fameuse tribune que tous ont en mémoire, parue dans Le Monde et intitulée « Le travail le dimanche, une mauvaise idée ».

Pendant les débats, je ferai naturellement de longues citations, pour porter le fer là où se trouve la contradiction mais acceptez que je garde quelques munitions pour les meilleurs moments !

Je rappelle toutefois l’importante déclaration de M. Le Fur, au nom de ses soixante collègues, M. Le Fur, s’exprimant au nom de ses soixante collègues, disait sa « conviction profonde que la proposition sur l’ouverture des magasins le dimanche n’est pas une question technique, mais plutôt une question éthique ».

Aujourd’hui, nous découvrons une nouvelle version de cette proposition de loi, qui met en jeu non la technique mais l’éthique, et une nouvelle déclaration dans laquelle M. Le Fur juge – sans doute encore au nom des soixante députés UMP récalcitrants – que les problèmes sont réglés, qu’il ne s’agit plus que de technique et non d’éthique, et que le texte peut donc être adopté.