L'Assemblée nationale a rejeté mardi la voie du référendum pour la ratification du traité de Lisbonne, en repoussant une proposition de loi constitutionnelle PCF visant à consulter directement le peuple sur ce traité simplifié après le non français du 29 mai 2005.
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a décidé mardi d'aller au congrès du Parlement à Versailles le 4 février et de s'abstenir sur la réforme constitutionnelle, préalable nécessaire à la ratification du traité de Lisbonne, a annoncé son président Jean-Marc Ayrault.
"Nous irons à Versailles et on s'abstiendra", a déclaré M. Ayrault à l'AFP à l'issue de la réunion hebdomadaire du groupe. Il a précisé que "68 députés socialistes se sont prononcés pour l'abstention, 30 pour le non et 8 se sont abstenus". M. Ayrault avait, le 8 janvier, annoncé le boycott du Congrès par les socialistes, provoquant de vives dissensions au sein du parti.
Le texte, examiné mardi à l'Assemblée dans le cadre d'une séance réservée au groupe communiste, a été rejeté par 176 voix (UMP) contre 140 (PCF, 113 PS, Verts, PRG).Selon l'analyse du scrutin, trois députés PS (Tony Dreyfus, Alain Rodet et Manuel Valls) ont voté avec l'UMP, tandis que trois non-inscrits (Abdoulatifou Aly, Nicolas Dupont-Aignan et François-Xavier Villain) ont voté pour le texte. Le Nouveau Centre n'a pas pris part au vote.
L'examen de la proposition PCF précède de quelques heures celui du projet de loi de modification de la Constitution, nécessaire à la ratification par le Parlement du traité. Il a servi de répétition générale au débat qui sera introduit dans l'après-midi par François Fillon.
L'article unique du texte, qui n'a pas fait l'objet d'examen, stipulait que "lorsque le référendum a conclu au rejet d'un projet de loi, tout nouveau projet de loi contenant des dispositions analogues ou autorisant la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles du traité ayant fait l'objet de la consultation, doit être soumis au référendum". "C'est un véritable déni de démocratie. Le président de la République a annoncé qu'il ne soumettrait pas le nouveau traité au référendum, craignant sans doute une réponse similaire à celle donnée en mai 2005", a affirmé Patrick Braouezec (PCF).
Pour le député de Seine-Saint-Denis, le Traité constitutionnel, rejeté par 54,67% des Français, et celui signé le 13 décembre à Lisbonne ont un contenu "pratiquement semblable". "Au total, la quasi-totalité des dispositions se retrouvent, dans un ordre différent", a-t-il fait valoir, citant notamment "une présidence stable et l'élargissement des pouvoirs de la Commission européenne".
Alain Vidalies (PS) a vu aussi "un déni de démocratie" dans le refus de Nicolas Sarkozy de recourir au référendum. "Ce que le peuple a défait en 2005, seul le peuple le refait ou le défait à nouveau", a-t-il lancé.
Le patron du groupe PS Jean-Marc Ayrault, tout comme la porte-parole du groupe Aurélie Filippetti, ont apporté un soutien clair au texte PCF. "L'adhésion directe des Français à ce traité est nécessaire. C'est elle qui marquerait la réconciliation solennelle de la France avec l'Europe", a plaidé Mme Filippetti.
A droite, on a rappelé les résultats de la présidentielle, M. Sarkozy s'étant engagé pendant la campagne à faire ratifier un nouveau traité par voie parlementaire. "Refuser le choix du président de la République démocratiquement élu, c'est refuser le choix des Français. Ce traité est à la fois indispensable et urgent pour relancer l'Europe", a répliqué Pierre Lequiller (UMP).
D'un ton solennel, l'ex-ministre Nicole Ameline (UMP) a regretté une "diversion politique". "Pensez-vous sérieusement servir l'image déjà bien floue de l'opposition par cette initiative à la fois infondée et inopportune ?", a-t-elle lancé.
Sous les huées des bancs PCF, la garde des Sceaux Rachida Dati a dénoncé une proposition de loi "purement de circonstance". S'agissant du contenu, "ce n'est pas le même traité" que celui rejeté le 29 mai 2005. "Le traité de Lisbonne n'est pas une Constitution. C'est un traité comme les autres et sa ratification a vocation à être autorisée par le Parlement", a-t-elle assuré.
