Aigues-Mortes, le 6 février 2009
Budget primitif du Conseil général du Gard
Intervention de Patrick MALAVIEILLE
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Avant d’en venir à des paroles sans doute moins agréables, je voudrais tout d’abord saluer, au nom des conseillers généraux communistes du Gard, notre collègue Léopold ROSSO, élu de ce canton, Cédric BONATO qui a le bonheur d’être le Maire de cette magnifique cité d’Aigues-Mortes, les maires et élus de ce canton.
Je voudrais souligner aussi la dimension symbolique de notre présence dans cette chapelle, lieu de culture dominé par Claude Viallat, dans cette cité marquée par les valeurs de Résistance, attachées à la mémoire de Marie Durand, de loi et de justice à celle du roi Louis IX dont le combat contre la puissance des seigneurs médiévaux a marqué l’histoire de France.
Nous sommes à Aigues-Mortes aujourd’hui pour débattre et voter le budget primitif de notre département.
Dans le cadre de ces débats, d’orientation budgétaire ou du budget lui-même, les « libéraux » du groupe d’opposition font mine de s’indigner qu’une large part des prises de paroles nous amène à traiter de la politique nationale et de ses conséquences pour notre collectivité, nos territoires, nos concitoyens.
Mais cette année, après l’intervention « non préparée » de notre collègue Proust lors du DOB et les propos confiés à la presse par notre collègue Yannicopoulos, à l’issue de nos débats de mercredi, je constate qu’ils sont bien obligés de faire face à la réalité et d’en venir aux sujets qui fâchent.
Libéraux, UMP, vous êtes dans votre rôle en reprenant fidèlement la communication de l’Elysée qui, hier soir encore mais avec de plus en plus de difficultés, essaye de faire porter le chapeau des difficultés de la nation à nos collectivités.
Mais, cher collègue Yannicopoulos, avec les propos publiés hier dans la presse, vous donnez le bâton pour vous faire battre. Oralement bien évidemment.
Permettez-moi de vous citer :
D’abord « j’aurais aimé que le Conseil général accompagne plus et mieux les actions du Gouvernement ».
Lesquelles cher collègue ? Les suppressions de dizaines de milliers d’emplois dans la fonction publique, confirmées hier soir par le Président de la République ? Les fermetures de services publics de proximité ? Les cadeaux aux plus aisés avec nos rares marges budgétaires ?
Ensuite « en ficelant un budget plus consensuel » alors que votre groupe a voté mercredi 95,66% de ce budget, soit 814 M€ sur un total de 851 ! Difficile de faire plus consensuel, ou alors entrez dans la majorité !
Et vous osez continuer en déclarant « le Département ne joue pas le jeu, il n’est pas à la hauteur des attentes de la population » ?
Parlons-en Monsieur Yannicopoulos des attentes de la population. Parlons de celles que 40 000 Gardoises et Gardois ont exprimées la semaine dernière dans les rues, à Uzès, Alès, Nîmes… Auxquelles Nicolas Sarkozy n’a certes pas répondu hier soir.
Parlons de la réalité des chiffres dans notre Département : nous mettons 186M€ d’investissements en 2009 pour les routes, les collèges, le Service Départemental d’Incendie et de Secours, les communes… Quand le plan de relance du Gouvernement s’élève à 7M€ dont 4,5 M€ pour le viaduc Jean Bouin et 1,25M€ pour la RN106, deux projets qui, comme les autres, « étaient dans les cartons depuis des années ». Formule employée hier soir par Nicolas Sarkozy lui-même.
Enfin, la cerise sur le gâteau : « et puis il y a l’augmentation fiscale » !
Oui, nous avons voté mercredi une hausse du taux de fiscalité départementale de 3,5%. Outre que cela nous laisse dans les 10 départements de France qui ont le moins augmenté leur fiscalité depuis 2001, cette hausse signifie que nous demandons à l’ensemble des Gardoises et des Gardois un effort de 7M€.
A comparer avec la création de la franchise de 50 centimes sur les actes médicaux qui va ponctionner 850M€ dans les poches des assurés sociaux ; à comparer avec l’augmentation de la redevance télévisuelle pour 100M€ environ, la TIPP non plafonnée quand les prix de l’essence ont flambé…
Et demain, car 2010 c’est demain, nous aurons à absorber la suppression de la taxe professionnelle, nous nous y attendions un peu à vrai dire, et son remplacement par une « taxe carbone » dont l’expérience me fait redouter que, une nouvelle fois, nous nous retrouvions à financer une msure décidée par le Président.
Monsieur Yannicopoulos, il n’est plus temps d’essayer de faire porter le chapeau des difficultés de la nation à nos collectivités.
Car depuis un an, du rapport Attali au discours de Nicolas Sarkozy à Toulon, et bientôt la commission Balladur et son rapport, tout a été mis en œuvre pour que l’idée fasse son chemin : les départements et les régions posent problème à la France.
Ces deux collectivités sont désignées comme responsables des maux de notre nation.
Mal gérées, elles seraient les principales causes de la dérive des finances publiques et plomberaient notre croissance.
Quand 58 départements sur 100 et 21 régions sur 22 sont dirigés par des exécutifs de gauche, il serait bien naïf de ne pas déceler dans ces attaques répétées et minutieusement orchestrées quelques arrière-pensées politiciennes, c’est-à-dire de tactique politique.
Pourtant, sur un sujet aussi fondamental, nous avons besoin, avant toute chose, d’une vraie réflexion politique, c’est-à-dire au service de l’intérêt général et des citoyens.
Une fois de plus, employant la méthode éprouvée de la cartographie (militaire, hospitalière, judiciaire…), la majorité gouvernementale s’interroge sur les moyens, avant de parler du sens et d’avoir défini les objectifs.
Peut-être faut-il rappeler que les institutions ne sont que des outils pour mettre en œuvre nos politiques publiques.
Et qu’avant toute réforme institutionnelle, il est donc nécessaire de répondre à deux questions : quelle cohérence territoriale et quelle cohésion sociale souhaitons-nous pour la France ?
Ensuite, il sera l’heure de s’interroger sur les moyens à mettre en œuvre ou, pour le dire simplement, de répondre à la question du «qui-fait-quoi-où-et-comment».
En pleine crise économique et sociale, il est bon de rappeler que les collectivités locales ne sont pas responsables de la dérive des finances publiques.
Pour une raison très simple : la loi leur interdit ce dont l’Etat abuse.
Aujourd’hui, dans la maison Etat, l’emprunt sert non seulement à investir mais aussi à fonctionner. A l’inverse, les collectivités empruntent pour leur budget d’investissement, jamais pour du fonctionnement. Elles ne vivent pas au-dessus de leurs moyens car elles n’ont pas recours au déficit budgétaire. Les collectivités sont, dans les faits, mieux gérées que l’Etat et la dette qu’elles contractent est saine : elle est mobilisée pour être directement injectée dans l’économie locale, donc en faveur de l’emploi.
Le budget des collectivités représente seulement 16,5 % du budget de l’Etat mais elles assurent 72 % de l’investissement public et même 87 % de l’investissement civil public ! C’est pour cette raison qu’elles ne sont pas des freins, mais bien au contraire des soutiens actifs et puissants à la croissance.
L’Etat nous étouffe avec l’indigeste pâté de lois, innombrables, inapplicables, parfois jamais suivies de décrets d’application. L’Etat qui, sans concertation, se déleste de ses missions sur les collectivités, en crée de nouvelles sans les financements adéquats. L’Etat désinvolte qui a le culot de pointer du doigt l’augmentation des dépenses des collectivités locales alors qu’il en est l’unique responsable.
Nous souhaitons un Etat fort, bien géré, qui sait ce qu’il fait et où il va, qui fixe tout d’abord des objectifs ambitieux de cohésion sociale et de cohérence territoriale.
Nous réaffirmons, à l’heure où le capitalisme dérégulé vacille, les vertus d’un service public de proximité.
Nous clamons haut et fort que nos hôpitaux, postes, écoles, routes, tribunaux, gendarmeries […], garantissent à tous nos territoires les conditions de leur développement en offrant, justement, les services dont les citoyens mais aussi les entreprises ont besoin.
C’est aux élus des territoires et à leurs associations représentatives qu’il revient d’organiser, au-delà des clivages traditionnels, la réflexion sur une clarification nécessaire de notre paysage institutionnel. Pas à une commission sous la tutelle de l’Elysée !
Nous proposons de rechercher en priorité l’efficacité des politiques publiques, de décroiser les compétences que l’Etat a lui-même enchevêtrées.
Ces ambitions fondent le budget 2009 du Département du Gard et le projet Gard Durable qui enrichit notre projet politique « égalité des chances des Hommes et des territoires ». Je voudrais d’ailleurs souligner que nos collègues du groupe libéral ont également voté le projet politique de notre majorité, je les en remercie mais surtout je les invite à faire preuve de logique et à voter aujourd’hui notre budget.
Car notre budget, ce sont bien sûr des chiffres mais aussi des actes, des réponses aux attentes et aux besoins des Gardoises et des Gardois :
La construction et la rénovation de collèges et halles de sports pour 31M€.
Des actions éducatives pour 16M€.
La sécurisation, l’amélioration et l’entretien des routes pour 105M€
La solidarité et l’accompagnement des allocataires du RMI, des personnes âgées et handicapées, des familles pour 430M€.
Le plan départemental de déplacement avec le ticket unique à 1,5€ et le transport gratuit des élèves pour 31M€.
L’aide à l’investissement des communes pour 34M€.
La protection des biens et des personnes à travers le Service Départemental d’Incendie et de Secours doté d’un budget de 40M€ auxquels s’ajoutent 6M€ d’investissement…
Ce budget, Monsieur le Président, chers collègues, les élus communistes le voteront et le défendront avec conviction.
C’est un budget profondément utile à la vie de toutes les Gardoises et de tous les Gardois, c’est un budget garant de l’avenir et de la solidarité.
Je voudrais avant de conclure, remercier le Directeur Général des Services et l’ensemble de notre administration, remercier également vos collaborateurs, saluer les représentants de la presse et le public qui assistent à cette session.
Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais pour finir vous présenter ce document, préparé avec l’ensemble des élus de notre groupe.
Sans les effets de la calamiteuse décentralisation version Raffarin, sans les transferts de charges non compensés financièrement, sans les multiples désengagements de l’Etat, nous aurions eu, de 2005 à 2009, 350M€ de plus à investir pour les Gardoises et les Gardois.
Ce document précise, ce que nous aurions souhaité, ou pu, en faire pour eux et leur famille, pour l’emploi et l’économie, pour l’environnement et l’avenir :
Voir document remis lors de la conférence de presse
