Parti communiste français
A l’attention des directions fédérales, des élus, du Conseil national
REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES
(suite au document adressé par le Collectif)
Vous trouverez ci-dessous les propositions qui viennent d’être adoptées par le Bureau politique de l’UMP et qui sont sans doute destinées à préparer le projet gouvernemental de réforme des collectivités locales.
Les 10 propositions adoptées par le bureau politique de l’UMP le 7 juillet 2009
1. Un conseiller territorial est créé. Il siège au conseil général et au conseil régional. Il est élu au suffrage uninominal sauf dans les aires très urbaines où il est élu au scrutin de liste paritaire et proportionnel. À cette occasion, le nombre d’élus départementaux et régionaux doit être réduit de 40 à 50 %.
2. Les délégués des structures intercommunales sont élus par fléchage sur les listes municipales.
3. Ces nouveaux modes de scrutin entreront en vigueur en 2014.
4. La carte de l’intercommunalité doit être achevée et rationalisée d’ici 2011. Aucun nouveau pays ne sera créé. L’essentiel des syndicats intercommunaux a vocation à rejoindre à terme les communautés urbaines, d’agglomération et de communes.
5. La clause de compétence générale est réservée à la seule commune. Les autres collectivités locales n’exercent que des compétences d’attribution.
6. Au sein du pilier région/département et au sein du pilier commune/intercommunalité, les collectivités pourront organiser les compétences au niveau le plus adapté au terrain.
7. Les exécutifs intercommunaux des communautés urbaines et d’agglomération sont limités à un maximum de 25 personnes et 25 % de l’effectif du conseil communautaire.
8. Un statut de métropole est créé par la loi. Elles exercent au moins les compétences départementales et intercommunales. La loi devra créer 7 métropoles : Lyon, Marseille, Nantes, Bordeaux, Lille, Toulouse et Nice. Ce statut sera ouvert aux agglomérations candidates.
9. Sur proposition des élus et après consultation des citoyens, les regroupements entre communes, entre départements et entre régions sont facilités
10. Un objectif d’évolution de la dépense locale doit être créé en même temps que la réforme de la fiscalité locale.
En outre, le rapport Perben-Courtois sur ces propositions préconise la suppression de 20 % des conseillers municipaux, soit environ 100 000 (la répartition du nombre de conseillers municipaux par strate démographique serait abaissée d’un échelon).
Le Collectif vous tiendra informés des évolutions à venir.
